L’UE a lancé ce 2 juin une large consultation publique pour réviser des règles vieilles de plusieurs décennies et destinées à mieux réguler Facebook, Google ainsi que les autres géants de la tech. La Commission européenne sollicitera l’avis des entreprises, du public et des gouvernements de l’UE avant de dévoiler une nouvelle législation d’ici la fin de l’année, baptisée le « Digital Services Act ».
Ce texte majeur est une priorité de l’exécutif européen. Il pourrait établir une norme mondiale pour mieux surveiller la manière dont les plus grandes plates-formes s’attaquent à la désinformation, gèrent les données personnelles et étendent leurs activités.
« Davantage de responsabilités »
« Les plates-formes en ligne ont pris une place centrale dans notre vie, dans notre économie et dans notre démocratie, explique Thierry Breton, commissaire chargé du Marché intérieur, dans un billet de blog. Une telle place implique davantage de responsabilités, ce qui n’est possible que s’il existe un corpus de règles modernes applicables aux services numériques ».
La consultation doit se tenir jusqu’au 8 septembre, elle est accessible à tous via ce site, après création d’un compte. La proposition de la Commission est attendue en décembre. Elle devrait ensuite être amendée par les États membres et le Parlement européen, avant ratification.
Remettre à niveau les lois européennes de 2000
La législation européenne s’intéressera à la responsabilité des plates-formes, un changement de pratique redouté par les géants de la technologie, qui craignent des atteintes à la liberté d’expression et un frein à l’innovation. Les règles européennes en vigueur datent de 2000, lorsque le monde numérique était beaucoup moins développé.
Le concept de « gardien » (« gatekeeper ») de l’Internet par lequel doivent passer les utilisateurs, en particulier les entreprises, devrait être au coeur de la nouvelle législation européenne. Pour alimenter cette réflexion, ceux qui répondront au questionnaire sont invités à dire quel est l’impact des géants de la tech sur leurs activités et les éventuels obstacles qu’ils présentent.
Les groupes technologiques sous pression
Les grands groupes de pression technologiques tentent d’empêcher l’UE de définir ce statut de « gardien » et demandent à Bruxelles de s’en tenir au droit de la concurrence et aux autres règles existantes pour les surveiller. Mark Zuckerberg de Facebook et Sundar Pichai de Google sont intervenus récemment auprès de hauts fonctionnaires de l’UE pour essayer de faire avancer leur cause.
Cette consultation intervient à un moment très délicat pour les géants de la technologie, en particulier Twitter en position délicate aux États-Unis sur son traitement controversé de messages du président Donald Trump. Les avertissements de Twitter sous les tweets présidentiels ont poussé le président américain à s’attaquer à une loi fondamentale de l’internet américain, qui protège les plates-formes numériques des poursuites liées aux contenus postés par des tiers.
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