Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire, fait partie des dix-neuf personnalités nommées membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en décembre 2009, mise en place ce jour par Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture (voir notre reportage vidéo sur la présentation de la Hadopi).
Dans une interview accordée au Nouvel Observateur, l’élu revient sur l’application de la loi destinée à empêcher le piratage des œuvres sur Internet. Sans surprise, ses réponses laissent entendre que le chantier est loin d’être terminé.
Face à la question que tout le monde se pose – quand sera envoyé le premier e-mail d’avertissement ?–, Michel Thiollière fait preuve d’optimisme. Il affirme que le dispositif devrait être en place d’ici à la fin du mois de janvier : « Les ayants droit sont prêts à fournir à la Haute Autorité les listings des IP pirates. La Sacem a déjà acheté son matériel pour, chaque jour, dresser des milliers de constats de téléchargements illégaux. »
« Tout le monde attend la loi pour bouger »
Mais il semble difficile de croire que les délais annoncés puissent être tenus quand il ajoute : « Il ne reste plus aux magistrats qu’à caler leurs dates et leur fonctionnement. Ce sont vraiment les trois magistrats [1] qui définiront la règle du jeu. »
Les propos du sénateur sont plus élusifs quand il s’agit de révéler la date de mise à disposition des logiciels de sécurisation, censés être proposés par les FAI pour permettre aux internautes de prouver leur bonne foi en cas d’accusation de piratage. « En France tout le monde attend la loi pour réellement bouger. D’un côté le téléchargement légal va se démocratiser avec des offres plus attractives […]. Ensuite, les FAI vont apporter de la sécurité à leurs clients. » Autrement dit, rien n’est encore fait.
Il y a une question à laquelle Michel Thiollière répond sans détour, c’est celle de la capacité de la loi à stopper le téléchargement illégal : « Nous ne pourrons pas empêcher de télécharger. On trouvera toujours des techniques sur Internet pour passer outre le système. » La loi permettrait plutôt de sensibiliser les internautes, notamment les jeunes, à l’impact économique du piratage dans le secteur culturel. Il conclut : « Avec Hadopi on ne dit pas qu’on va tout régler du jour au lendemain, mais si ça ne marche pas, on pourra faire des propositions. »
(1) Il s’agit de Jean Musitelli (nommé par le vice-président du Conseil d’Etat), de Marie-Françoise Marais (nommée par le président de la Cour de cassation) et de Patrick Bouquet (nommé par le président de la Cour des comptes). La Hadopi se compose de ces trois magistrats et d’un collège de neuf membres.
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