Près d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, l’Union Européenne a enregistré près de 145 000 plaintes, selon un premier bilan de la Commission européenne, publié mercredi 22 mai 2019.
« Le 25 mai marque l’anniversaire [de] nouvelles règles européennes […] innovantes [qui] ont non seulement permis à l’Europe de s’adapter à l’ère numérique, mais [qui] sont également devenues une référence mondiale », se sont réjouis Věra Jourová, la commissaire européenne pour la Justice et le Droit des consommateurs, et Andrus Ansip, le vice-président pour le Marché unique numérique.
144 376 plaintes nationales
Jusqu’à présent, quelque 144 376 plaintes et questions ont été enregistrées auprès des autorités nationales en charge de le faire appliquer, selon l’AFP. Et 400 dossiers paneuropéens ont été ouverts puisque les acteurs du numérique offrent souvent les mêmes services dans plusieurs pays de l’UE. À l’échelle de la France, en janvier 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait annoncé une hausse de 32% par rapport à l’année précédente.
« Le principal objectif des règles était de donner du pouvoir aux gens et de les aider à avoir plus de contrôle sur leurs données personnelles. C’est déjà en train d’arriver, les gens font usage de leurs nouveaux droits et plus de deux-tiers des Européens ont entendu parler du règlement », a souligné Věra Jourová.
La Commission européenne évoque une augmentation conséquente du nombre de personnes sensibilisés au RGPD. Aujourd’hui, « près de six personnes sur dix savent qu’il existe » contre « quatre personnes sur dix enregistré en 2015 », selon le communiqué.
3 pays en retard dans la mise en application
Un bémol pour ce premier anniversaire : trois pays de l’UE n’ont toujours pas correctement traduit le règlement dans leurs législations nationales, à savoir la Grèce, le Portugal et la Slovénie.
L’exécutif communautaire travaille toujours à s’assurer d’une application harmonieuse sur l’ensemble du continent, a déclaré Věra Jourová à l’AFP. Elle continue aussi de préparer les plus petites entreprises à répondre aux exigences du RGPD, en planchant sur des clauses standards ou la certification d’un code de conduite.
« Un bébé d’un an qui a de l’appétit et est très agile »
La commissaire a comparé le RGPD à « un bébé d’un an qui a de l’appétit et est très agile ». Alors que pendant les mois précédents l’entrée en vigueur du règlement les critiques s’étaient largement faites entendre, les voix qui s’élèvent désormais « dans le monde réclament des règles exhaustives de protection de données similaires au RGPD », a-t-elle déclaré à l’AFP.
Le RGPD prévoit des droits renforcés pour les internautes et impose à toute entreprise, sur internet ou non, de demander un « consentement explicite et positif » pour utiliser des données personnelles collectées ou traitées dans l’UE. Faute de quoi, les infractions peuvent être sévèrement punies, comme le montre la sanction imposée en janvier dernier (50 millions d’euros) par les autorités françaises à Google.
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