Il est temps que ça change : voilà, en substance, le sentiment du ministère de l’Industrie concernant le manque de concurrence dans la téléphonie mobile. Une position qui rejoint celle de l’Autorité de régulation des
télécommunications (ART). Le régulateur français regrettait notamment une marge de man?”uvre insuffisante donnée aux opérateurs mobiles sans réseau (MVNO) pour leur permettre d’animer la concurrence.En écho, Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, recevait mercredi 23 février les opérateurs virtuels, qui ont déjà signé des accords (Debitel, Phone House, Transatel, Futur Telecom, NRJ et M6) ou qui pourraient en
conclure (Tele2, neuf telecom, Cegetel, Coriolis Telecom et AOL). Tous ont convenu que les contrats déjà passés s’avéraient des ‘ avancées intéressantes ‘, mais ne suffisaient pas
‘ à animer sensiblement le jeu de la concurrence au niveau du marché de détail ‘.Le fait de se retrouver pour la première fois à la même table a, semble-t-il, donné des idées aux opérateurs alternatifs. ‘ Nous pourrions nous regrouper à l’avenir ‘, raconte Jean-Louis
Constanza, directeur général de Tele2 France. La forme reste à déterminer.
Vers des forfaits sans durée d’engagement
La montée en puissance des MVNO passe par l’arrivée de marques fortes. NRJ et M6 pourraient modifier le rapport de force. Tele2 l’espère. Ce dernier, dont les négociations avec les trois opérateurs français n’aboutissent pas, compte
soumettre bientôt à l’ART une demande de règlement de différend, à l’encontre d’un opérateur (qu’il ne nomme pas). ‘ On ne donne pas suite à notre demande d’accès aux réseaux, alors qu’elle est raisonnable, comme le demande
l’ART ‘, justifie Jean-Louis Constanza. Dans l’ADSL, c’est une demande de règlement de neuf telecom qui avait abouti à la baisse des tarifs du dégroupage et dopé la concurrence.La réunion de mercredi a également permis à Patrick Devedjian d’énoncer une série de propositions censées, elles aussi, dynamiser la concurrence. Le ministre veut réduire ‘ les obstacles rencontrés par les
consommateurs pour changer d’opérateur ‘
sans préciser quelle forme son action pourrait prendre.Patrick Devedjian évoque ainsi l’obligation pour les opérateurs de proposer des forfaits sans durée minimale d’engagement, ‘ quitte à payer plus cher ‘.Autres éventualités listées : forcer les opérateurs à justifier les frais de résiliation, à répondre, dès réception, aux demandes de résiliation et à rembourser dans un délai de dix jours dépôts de garantie et avances sur
consommation.
‘ Le ministre a de bonnes idées ‘
Le ministère de l’Industrie souhaite aussi et surtout faciliter les démarches de portabilité, soit le transfert d’un numéro de téléphone mobile d’un opérateur vers un autre (‘ un échec
commercial ‘ jusqu’ici,
selon l’ART). Les entreprises pourraient, elles, disposer à l’avenir d’un bon de portage unique pour leurs flottes de mobiles et n’auraient plus à remplir un formulaire pour chaque
numéro.Patrick Devedjian évoque aussi l’idée d’imposer un délai maximum de dix jours pour résilier un contrat et transférer un numéro vers le nouvel opérateur, contre un à trois mois aujourd’hui selon les opérateurs. Enfin, dernière
piste : ‘ imposer un guichet unique de la portabilité ‘, assuré par le nouvel opérateur, qui serait alors chargé de l’ensemble des formalités.La démarche de Patrick Devedjian a été plutôt appréciée. ‘ Le ministre a de bonnes idées, il a une compréhension du marché ‘, se félicite Jean-Louis Constanza. L’association UFC-Que
Choisir, elle, apprécie l’idée de la résiliation en dix jours, qui serait ‘ une petite révolution ‘, ou encore celle des forfaits sans durée d’engagement. Reste à savoir quelles obligations
réglementaires émergeront concrètement. D’autant plus que c’est l’ART qui possède désormais les pouvoirs de régulation en matière de télécoms, et non plus Bercy.
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