La fin justifie les moyens. Telle est, en substance, l’argumentation légale donnée par la justice américaine pour l’un des fameux programmes de surveillance de masse de la NSA. La cour de justice secrète FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) vient en effet de déclassifier une décision récente relative au stockage de données téléphoniques américaines. Ce stockage en masse a été révélé il y a quelques mois par l’intermédiaire d’Edward Snowden. La cour de justice FISC avait déjà, en juillet dernier, rendu publique l’autorisation accordée à la NSA pour procéder à ce stockage. Elle vient maintenant de publier la justification liée à cette autorisation.
Et que trouve-t-on dans ce document daté du 29 août? Que la lutte contre le terrorisme international est un argument suffisant pour sauvegarder et analyser toutes ces données de connexion relatives aux communications téléphoniques. C’est aussi simple que ça. Dans leur conclusion (p.28), les juges estiment que les autorités ont démontré la grande valeur de ces données pour les investigations antiterroristes. L’analyse de ces données ne serait, par ailleurs, pas en contradiction avec la constitution américaine. Nous voilà rassurés.
Sources :
Le document de la cour secrète FISC
L’analyse de TechCrunch et du Washington Post
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