C’est l’histoire d’une note qui n’aurait jamais dû quitter les circuits ministériels, en principe étanches. À partir d’un rapport de l’Inspection des finances resté, lui, confidentiel, le nouveau ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, avait adressé en juillet une note “confidentielle” au chef du gouvernement, suggérant, d’une part, d’augmenter la redevance audiovisuelle, d’autre part, pour un meilleur rendement, de fusionner le prélèvement de cette taxe avec celui de la taxe d’habitation. Jusqu’à présent, seules des comparaisons de fichiers ont eu lieu. Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, doit rapidement se prononcer sur ce sujet, “début septembre” selon le pronostic du ministère de la Culture.Si l’augmentation du prix de la redevance relève du simple arbitrage du Premier ministre, en revanche, le prélèvement de deux impôts avec un seul harpon nécessitera l’assentiment de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). En effet, au regard de la loi, il s’agit d’un “traitement automatisé” de fichiers pour lequel la Cnil a son mot à dire “sauf disposition parlementaire particulière”, indique-t-on avec un brin d’humour à la Cnil. Car l’Assemblée, souveraine, pourrait aussi tout simplement “supprimer” l’instance de régulation.Selon les dispositions actuelles de la loi, l’État et ses administrations ont une obligation de transparence sur le traitement des fichiers plus importante que celle des entreprises privées. Mais la future loi informatique et libertés de 2003 devrait mettre le public et le privé sur un pied d’égalité. L’an prochain, en effet, la protection des personnes fichées pour une raison ou une autre se fera sur la “nature d’un traitement” et non plus sur la “nature du déclaré “.En attendant, dans le cadre de son projet informatique baptisé Copernic, l’État est un client quasi permanent des commissions plénières de la Cnil, laquelle rend deux fois par mois des avis sur des traitements automatisés de l’État et de ses administrations.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
