Inique, illégal, abusive, extrême ! La sanction suprême de l’Hadopi n’a jamais été perçue d’un bon œil, même si ceux qui soutenaient cette mesure ont changé leur fusil d’épaule. Aujourd’hui, sa suppression est considérée comme une victoire du gouvernement puisqu’elle figurait dans les promesses de campagne du candidat Hollande.
Lors d’un voyage officiel en Suède, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, a évoqué le sujet lors d’une rencontre avec des spécialistes des nouvelles technologies.
La ministre a confirmé la préconisation du rapport Lescure de revenir sur la coupure. « Aujourd’hui, ce n’est pas possible de couper l’accès à internet. C’est comme couper l’eau ».
Sur la Haute autorité, Fleur Pellerin a aussi révélé que sa suppression était « plus ou moins actée ». Selon la ministre, « Hadopi était une législation d’exception (…) qui a d’ailleurs été considéré par le Conseil constitutionnel comme un peu disproportionné ».
En la supprimant, « on revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c’est-à-dire de plus comparable au code de la route. Ce n’est quand même pas très liberticide », a-t-elle expliqué.
Poursuivant sur le parallèle avec la sécurité routière, elle a par contre confirmé l’intérêt de la réponse graduée. « Ce qui a été proposé par le rapport Lescure, c’est plutôt de garder une forme de pédagogie, la réponse graduée (…) de reprendre un peu le modèle des radars automatiques sur les autoroutes et d’avoir un système d’amendes beaucoup plus faibles en termes de montant ».
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