Le prix bas des SMS, lié aux offres illimitées, freine t-il l’essor des messageries instantanées sur Internet (WhatsApp, Viber, Line, WeChat…) dans notre pays ?
C’est en substance l’opinion de la Commission européenne qui estime que « le fort taux d’utilisation des SMS et la faible pénétration des autres services de messagerie, que l’Arcep présente comme une spécificité française, pourraient être imputables à la réglementation du marché de la terminaison de SMS et au faible niveau de prix de détail des SMS qui en résulte ».
Dans un courrier officiel signé par le nouveau commissaire Günther H.Ottiger, Bruxelles consteste donc à l’Arcep sa velléité de continuer à réguler le tarif acquitté par les opérateurs pour acheminer des SMS pour la période 2014-2017.
En France, la régulation par l’Arcep, effective depuis 2006, du prix de gros des SMS (que se facturent entre eux les opérateurs) a permis d’atteindre 1 centime d’euro/SMS contre 2,5 centimes/SMS en moyen dans l’Union européenne.
Mais ce prix bas des SMS réduirait, selon Bruxelles, le bénéfice apporté aux consommateurs en terme de choix, de qualité et de prix, en “bridant”, de fait, l’usage des messageries instantanées issus d’acteurs (non-européens souvent) concurrents des opérateurs. Un vrai paradoxe, le consommateur français ne se plaignant a priori pas de cette situation !
L’Arcep se défend. Le marché des terminaisons d’appel SMS doit, selon elle, continuer à être régulé. « L’objectif est d’éviter l’apparition de barrières artificielles au développement des SMS et de maintenir leur caractère ouvert et interopérable en garantissant l’interconnexion entre tous les opérateurs » estime t-on chez le régulateur français.
Ce dernier ne se prive pas de rappeler que c’est cette régulation qui a permis aux opérateurs de proposer des forfaits avec SMS illimités.
Tout en reconnaissant que les services de messagerie instantanée disposent de fonctionnalités intéressantes susceptibles de répondre à certains besoins additionnels des utilisateurs (discussion de groupe, envoi de pièces jointes de grande taille…), l’Arcep souligne « qu’ils reposent souvent sur des applications propriétaires – installées sur les smartphones ou liées à un type de terminal spécifique – et ne permettent de communiquer qu’avec des interlocuteurs dotés des mêmes applications ».
Une procédure d’enquête est ouverte par Bruxelles pour une période de deux mois. Un avis sera demandé aux régulateurs des 27 pays de l’Union européenne qui doivent rendre une position commune. La Commission décidera ensuite si elle maintient ou non son veto sur la régulation des prix de gros des SMS par l’Arcep.
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