Pourtant louée par bon nombre d’acteurs du marché pour sa rapidité et son “ formidable travail”, l’Autorité de régulation des télécommunications a pourtant, dans ses cartons, un dossier qui traîne depuis un bon moment : celui de la portabilité du numéro. Cette technique doit permettre à tout abonné de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il décide de changer d’opérateur ou quand il déménage. Actuellement, il a la possibilité de conserver son numéro normal – ou géographique – lorsqu’il opte pour un concurrent de France Télécom de boucle locale, mais, à la condition expresse qu’il ne déménage pas.La directive européenne 98/61/CE est pourtant – une fois n’est pas coutume – on ne peut plus claire : ” L’ensemble des numéros fixes géographiques et l’ensemble des numéros non géographiques fixes permettant de joindre un utilisateur doivent être portables “.
Déjà trois ans de retard
Cette disposition aurait dû être appliquée dès le 1er janvier 2000, soit depuis plus de un an ! Dans la situation actuelle, la possibilité réglementaire et technique, du propre aveu du gendarme des télécoms, “ne concerne que quelques milliers d’abonnés, sur un parc total supérieur à trente-quatre millions de lignes”. En réalité, si l’on remonte encore un peu dans le temps, les premiers textes de loi prévoyaient même que la portabilité entrerait en vigueur au 1er janvier 1998, “sauf problèmes technologiques”. Mais, dans les faits, force est de constater qu’elle intéresse surtout les abonnés. Les opérateurs, pour qui son coût est loin d’être négligeable, se révèlent moins pressés. L’ART rappelle néanmoins qu’elle doit être totalement mise en ?”uvre à partir du 1er janvier 2001. Et là, les opérateurs n’auront plus le droit de mettre en avant de quelconques difficultés techniques.
Le mobile, également concerné
La transition devrait se faire en deux étapes. Dans un premier temps, la portabilité permettra à un utilisateur d’obtenir un numéro spécifique, qu’il pourra conserver en cas de déménagement. Ensuite, le principe sera étendu à l’intégralité des numéros mobiles. Pour que tout se passe pour le mieux, à savoir… le plus tard possible, l’ART avait donc lancé une consultation publique (achevée au mois de novembre dernier) sur le sujet. L’organisme a ainsi demandé aux opérateurs leur avis sur la manière dont cette technique doit être mise en pratique et sur les modes de tarification à appliquer. Pour être bien sûre de couvrir tous les aspects présents et futurs du dossier, l’Autorité leur demande, notamment, si “l’UMTS risque d’avoir des impacts sur la portabilité“. Ce faisant, les équipes de Jean-Michel Hubert, son président, s’assurent que cela allongera un peu plus encore le délai nécessaire au dépouillement des réponses. Sur le dégroupage et l’attribution des licences de boucles locales radio, l’ART avait pourtant montré qu’elle était capable de faire vite (peut-être sous la pression des opérateurs ?). Mais, certains dossiers ne méritent sans doute pas le même traitement que d’autres. Et celui de la portabilité semble bien être de ceux-là. Au mieux, elle ne sera disponible qu’à la fin du premier semestre.
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