Politique & Droits

Guerre des brevets : Apple pourrait exiger de Samsung qu’il retire trois fonctions de ses smartphones

Le conflit entre Apple et Samsung rebondit. Une cour d’appel estime que le fabricant sud-coréen aurait dû se voir interdire des fonctions comme la correction automatique et le « glisser pour déverrouiller », brevetées par Apple.

38% des Français ne savent pas que la Hadopi existe encore

En lutte pour sa survie, la Haute autorité a dévoilé ce 16 septembre de nouveaux chiffres illustrant l’efficacité de son action contre le piratage depuis cinq ans. Sans toujours convaincre …

Redevance TV : François Hollande contre l’élargissement aux box, smartphones et tablettes

Alors que les membres du gouvernement cherche une solution pour augmenter le financement de l'audiovisuel public, le président de la République s'est dit contre un élargissement de la redevance aux « objets connectés ».

Google réfute l’accusation de position dominante en Europe

La Commission européenne accuse la firme de favoriser ses propres services dans son moteur de recherche sur Internet. Faux, répond Google qui nie tout en bloc.

Assange demande à Hollande une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Le fondateur de WikiLeaks a lancé vendredi un appel au Président français pour faire voter une loi garantissant la protection des lanceurs d'alerte.

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Renseignement

Guerre des brevets: les géants de la Silicon Valley soutiennent Samsung contre Apple

Dans un document à l'attention des juges de la cour d'appel, Google, Facebook, eBay, Dell et d'autres expliquent pourquoi condamner Samsung serait dangereux pour toute l'industrie high-tech.

Voitures autonomes : le Royaume-Uni se dote d’un guide de bonne… conduite

Comme le code de la route n'a pas prévu le cas des véhicules sans chauffeur, au Royaume-Uni, un nouveau document vient codifier les tests et l'usage de ces nouveaux moyens de transport.

Darkode, un des principaux forums de piratage, démantelé par le FBI

C'est grâce à la coopération entre 20 pays que ce forum a été fermé. 12 personnes ont été inculpées aux Etats-Unis. D'autres pourraient l'être encore, l'opération n'étant pas terminée.

Les fondateurs de The Pirate Bay acquittés en Belgique

La justice belge a estimé que l'on ne pouvait pas prouver la collaboration des quatre hommes au site pendant la période incriminée. Fin de l'affaire.

Téléchargement : le créateur de Wawa Mania condamné à verser 15 millions d’euros

La sentence est lourde pour le créateur du site, Dimitri Mader. En plus de faire un an de prison ferme, il va devoir verser plus de 15 millions d'euros aux victimes.

Ebooks : il y a bien eu entente illégale entre Apple et des éditeurs

Le premier jugement a été confirmé en appel. Apple s'est bien entendu avec des éditeurs pour fixer le prix des ebooks. Il devra donc payer 450 millions de dollars aux consommateurs lésés.

Téléchargement illégal : un magazine condamné pour «incitation» au piratage

C'est une première ! La société éditrice d'un magazine offrant un mode d'emploi du téléchargement pirate a été condamnée par la justice française.

Droit à l’oubli : Google demande plus de temps pour s’adapter

Sommé d'appliquer le déréférencement de liens également sur des extensions de noms de domaine non européennes, le géant du Net a demandé une prorogation pour pouvoir se mettre en conformité.

Va-t-on vers la fin du drone de loisir en France ?

La direction générale de l'aviation civile veut limiter de façon drastique la pratique du drone de loisir qui devra se faire à moins de 50 mètres du sol et dans des lieux soumis à l'autorisation du préfet.

Groupe Facebook anti-radars : la confirmation des condamnations requise en appel

Poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers en Aveyron sur le réseau social, les 15 prévenus ont finalement écopé d'une suspension de permis pendant un mois. Mais ils font appel.

Numérique : les sept commandements du gouvernement

Manuel Valls a dévoilé la stratégie numérique du gouvernement avant que le projet de loi ne soit soumis au public sur internet cet été. Neutralité du net et modification de la loi sur les données personnelles sont au programme.

Vie privée: Apple, Yahoo et 7 autres sociétés félicitées pour leurs bonnes pratiques

Le rapport annuel de l'Electronic Frontier Foundation consacre les efforts de neuf entreprises high-tech pour protéger la vie privée de leurs utilisateurs.

Téléchargement illégal : de la prison pour les membres de la GGTeam

Vers plus de protection des données personnelles en Europe

Les ministres de la Justice de l'Union Européenne se sont mis d'accord ce lundi 15 juin sur une nouvelle réglementation concernant les données personnelles. Elle doit maintenant être approuvée par le Parlement.