Politique & Droits

Ch. Paul (PS) : « La loi antipiratage n’organise que la répression »

Figurant parmi les députés socialistes à la pointe de l'opposition à la loi Création et Internet, Christian Paul revient sur la saisine du Conseil constitutionnel, dernier recours pour faire capoter le texte.

20/05 - 18h07

Christine Albanel veut « augmenter le pouvoir d’achat des cinéphiles »

En bref Ce 19 mai, les députés socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du téléchargement illégal. La ministre de la Culture, elle, était à Cannes...

19/05 - 17h40

Hadopi : les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel

Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois.

19/05 - 14h15

La loi antipiratage expliquée

La loi Création et Internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2009. Que risquera-t-on en cas de téléchargement illégal ? Qu'est-ce que l'Hadopi ? Explication de texte.

14/05 - 19h01

Free et SFR ne pourront pas commercialiser Orange Sport

La cour d'appel de Paris a débouté les concurrents d'Orange qui souhaitaient distribuer la chaîne sportive de l'opérateur.

14/05 - 18h15

Loi Hadopi adoptée, et maintenant ?

Définitivement voté, le texte doit maintenant attendre les décrets d'application pour entrer en vigueur.

14/05 - 18h03

L’UFC-Que Choisir critique le forfait triple play social d’Orange

L'association de défense des consommateurs craint une distorsion de concurrence et demande que l'accès à Internet entre dans le champ du service universel.

14/05 - 15h50

La loi antipiratage définitivement adoptée

Après les députés hier, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi Création et internet (Hadopi), sans introduire aucun amendement.

13/05 - 15h20

Contrefaçon : L’Oréal débouté de ses poursuites contre eBay

Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.

13/05 - 13h02

Renseignements, hot lines : les tarifs seront précisés en début d’appel

Luc Chatel annonce la signature d'un prochain arrêté pour que les prix pratiqués fassent l'objet d'un message initial d'environ 10 secondes.

12/05 - 17h00

Forfaits dédiés à l’iPhone : pourquoi payer plus cher ?

Les utilisateurs du téléphone d'Apple ne sont pas tenus de souscrire à un des forfaits spécifiques concoctés par les opérateurs. Des forfaits moins chers peuvent aussi faire l'affaire.

11/05 - 19h20

Opération prix libres : Brandalley « dépassé » par son succès (MAJ)

Le cybermarchand proposait des vêtements, des chaussures, etc. au prix minimum d'un euro. Les 10 000 articles ont été très vite écoulés, selon lui.

11/05 - 18h50

Dailymotion échappe à deux condamnations en dix jours

Après l'affaire Roland Magdane, deux décisions de justice définissent le site de partage de vidéos comme un hébergeur de contenus et non un éditeur.

11/05 - 16h50

Licencié par TF1 pour avoir critiqué la loi antipiratage

Le responsable de la stratégie Web de TF1 avait exprimé ses réserves sur le projet de loi Création et Internet dans un e-mail personnel à son député. Alerté par le ministère de la Culture, TF1 l'a licencié.

07/05 - 17h05

Jiwa : quatre majors et une nouvelle interface pour le site de streaming

Une nouvelle version du site est en ligne : 4,8 millions de titres seront proposés grâce à de nouveaux accords, dont trois avec des majors.

06/05 - 18h59

L’amendement anti-Hadopi confirmé par les députés européens (MAJ)

Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation.

06/05 - 16h45

Vers un copyright européen pour les contenus numériques

Deux commissaires européens, Viviane Reding et Meglena Kuneva, devraient présenter un projet de licence européenne du droit d'auteur pour les contenus numériques.

05/05 - 19h00

Des « artistes de gauche » protestent contre l’opposition du PS à la loi antipiratage

Des artistes, tous compagnons de route de longue date de la gauche, se désolent des prises de position du Parti socialiste, aujourd'hui opposé au projet de loi Création et Internet.

04/05 - 18h45

Roland Magdane échoue à faire condamner Dailymotion

Après s'être opposé à YouTube, l'humoriste a lancé une action en justice contre Dailymotion pour contrefaçon et concurrence déloyale. Il a été débouté de toutes ses demandes.

30/04 - 16h11

Loi antipiratage : l’actualité du mois d’avril

01net. vous propose de suivre au fil de l'eau toute l'actualité de ce texte des plus controversés.

30/04 - 12h35