Politique & Droits

L’INA admet avoir mis en ligne des pubs sans en avoir les droits

Lors du lancement de son nouveau site, l’institut a mis en ligne 200 000 spots. Interpellé dans une lettre ouverte par une société de production, il reconnaît ne pas avoir consulté les ayants droit.

06/07 - 19h10

Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère (MAJ)

Mise à jourLe site d'annonces immobilières vient d'écoper d'une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère et pratiques commercialises trompeuses. Son PDG, d'une peine de prison avec sursis.

06/07 - 12h35

Palmares.com veut continuer à noter les avocats et les médecins (MAJ)

Le site s’insurge contre la Cnil, qui lui demande de modifier son service de notation des avocats et des médecins.

03/07 - 12h00

Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions

Le projet de loi complémentaire contre le téléchargement illégal est passé en commission des affaires culturelles. Une série d'amendements détaillent les peines encourues par l'internaute.

02/07 - 18h54

Hadopi : le salarié licencié par TF1 attaque pour discrimination

Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié par la chaîne pour avoir critiqué la loi antipiratage dans un courriel, porte l'affaire au pénal.

01/07 - 18h15

Hadopi 2 : le risque de censure existe

Selon La Tribune, le Conseil d'État a soulevé plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité dans le texte complémentaire à la loi contre le piratage qui doit être débattu au Sénat le 8 juillet prochain.

30/06 - 16h15

Deux mères de famille passées expertes dans l’escroquerie en ligne

Deux sœurs et le conjoint de l'une d'elles ont été déférés au tribunal de Niort pour avoir escroqué plusieurs sites, dont Teleshopping et Vertbaudet, grâce à de faux numéros de carte bleue.

29/06 - 19h01

Un label officiel pour faire confiance aux comparateurs de prix

Un an après l'adoption d'une charte garantissant leur transparence, les comparateurs de prix sur Internet se dotent d'un label validé par les pouvoirs publics.

29/06 - 17h55

DivX fait le ménage dans les .divx

La société américaine a demandé à plusieurs sites français de cesser d'utiliser la marque DivX dans leur adresse Web. C'est la fin des adresses contenant le terme divx.

26/06 - 19h25

Deux mois de prison pour plus de 13 000 téléchargements illicites

Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts.

26/06 - 17h20

The Pirate Bay : le premier procès n’est pas annulé

Le juge de première instance Tomas Norström n'a pas été considéré comme partial malgré sa participation à des associations de défense des droits d'auteur. L'affaire suit son cours.

26/06 - 16h30

Jamendo rattrapé par les droits voisins

Les clients professionnels de Jamendo Pro doivent s'acquitter de droits de diffusion. Le site va devoir mettre en place un mécanisme de collecte.

26/06 - 09h00

Amende pour téléchargement illégal, comment ça marche ?

Le texte de loi complétant la loi Création et Internet ajoute la contrefaçon aux délits pouvant être sanctionnés d'une amende. Il reprend aussi l'idée de couper l'accès au Net. Explications.

25/06 - 18h30

Lafesse perd son procès contre Google

L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video.

25/06 - 16h47

Rapidshare condamné à filtrer ses contenus (MAJ)

En bref. Une société de gestion des droits d'auteurs allemande, la Gema, a obtenu la condamnation par le tribunal régional de Hambourg du célébrissime service d'hébergement et de partage de fichiers?

25/06 - 09h00

Hadopi : et maintenant, les amendes… (MAJ)

Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e catégorie pour piratage, en plus de la déconnexion.

24/06 - 15h30

Hadopi : des avocats répondent aux internautes à 18 heures

En bref. Les avocats du barreau de Paris répondront aux questions des internautes lors d'un chat ce mercredi 24 juin à 18 heures, sur Parlonsdroit.org.

24/06 - 15h18

Happyview.fr vend des lunettes en ligne à prix cassés

Ouvert au début du mois de juin, le site propose des montures et des verres correcteurs sur présentation de l'ordonnance.

24/06 - 14h35

Free pourra installer ses propres fibres optiques dans les immeubles

Le régulateur des télécoms ne voit pas d'objection à ce que plusieurs fibres dédiées soient installées dans les logements, un modèle réclamé par Free.

22/06 - 18h00

Premier lifting pour la commission Copie privée

Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l'Industrie et modifie la procédure de vote en son sein.

22/06 - 13h41