Politique & Droits

Piratage : le procès d’Emule-Paradise repoussé à septembre

Le créateur de ce site de téléchargement illégal aurait mis à disposition plus de 7 000 films et gagné plus de 400 000 euros de revenus publicitaires. Le procès est reporté à la rentrée.

22/03 - 14h50

Gallimard demande à Wikisource de retirer des ouvrages français

La base de données de textes et d'ouvrages libres de droit a été contrainte de supprimer des pages des oeuvres de plusieurs auteurs français.

22/03 - 14h40

Attention à l’appel au boycott en ligne

Une internaute a été condamnée à un euro symbolique pour avoir ouvert un site demandant de boycotter les offres d'un promoteur immobilier.

22/03 - 09h00

Comment la justice américaine enquête sur Facebook et Twitter

Un document officiel du ministère américain de la Justice explique comment fonctionnent Facebook, MySpace, Twitter et LinkedIn et comment les utiliser pour obtenir des informations.

18/03 - 16h33

Une amende de 90 000 euros pour avoir reproduit en ligne des dépêches AFP

Le site Universalpressagency.com affichait des articles entiers de l'agence de presse sans son autorisation. Il prétendait utiliser les flux RSS, mais la justice a rejeté l'argument.

18/03 - 09h00

La Cnil veut enquêter sur le Stic dans l’affaire Ali Soumaré

En bref. La douteuse affaire Ali Soumaré, qui a surgi pendant la campagne des régionales, a fait du bruit, et pas seulement dans le monde politique...

17/03 - 15h21

Un médiateur désigné pour arbitrer le litige entre l’UFC-Que Choisir et Free (MAJ)

La plainte déposée par l'association de consommateurs contre certaines pratiques commerciales de Free, jugées déloyales et illicites, vient d'avoir une suite. Le TGI de Paris a nommé un médiateur.

17/03 - 12h30

44 % d’entre vous privilégient d’autres techniques de piratage que le P2P

Le 8 mars dernier, une équipe de scientifiques et d'universitaires bretons publiait une étude sur l'impact de la loi Hadopi sur les pratiques de piratage. Nous avons interrogé nos lecteurs pour en savoir plus.

17/03 - 12h11

Une boutique Free à Nancy

Le site Univers Freebox ouvre un magasin en partenariat avec le FAI. Le lieu est envisagé comme un espace d'entraide entre abonnés et de promotion des offres Free.

16/03 - 18h00

PriceMinister traque les contrefacteurs avec les Douanes

Le site d’achat-vente a signé un protocole d’accord avec la Direction générale des douanes et transmettra les informations sur les comptes de fraudeurs.

15/03 - 18h10

La Cnil fait respecter le droit à l’oubli par les banques

La commission impose plus de transparence concernant le fichage des personnes soumises au retrait de leur carte bancaire.

12/03 - 11h27

L’EFF publie et critique l’accord de licence des développeurs iPhone

« Un seigneur féodal, arbitraire et jaloux ». Fred von Lohmann, avocat de l'Electronic Frontier Foundation, critique violemment Apple concernant l'accord de licence réservé aux développeurs iPhone, un document jugé calamiteux.

10/03 - 18h50

Free épinglé pour non-respect de la loi informatique et libertés

L’UFC-Que choisir a constaté que le fournisseur d’accès ne respectait pas toujours le droit de ses clients d’accéder à leurs données personnelles. L’association a saisi la Cnil. Sept autres sociétés sont concernées.

09/03 - 19h57

La téléphonie fixe soumise à des mesures de qualité

La société IP-label.newtest va tester les services des opérateurs et des câblo-opérateurs. Les résultats seront publiés par l'Arcep à l'intention des consommateurs.

09/03 - 19h14

Ce que la Hadopi saura sur les pirates

Un décret d'application publié au Journal officiel le 7 mars précise les données personnelles qui seront récupérées et combien de temps elles seront conservées.

08/03 - 12h31

Les factures d’Internet mobile en Europe désormais plafonnées

Depuis le 1er mars, les opérateurs mobiles ont l'obligation de bloquer la consommation d'Internet mobile dans l'Union européenne quand la facture atteint 50 euros.

04/03 - 18h30

Clé 3G+ : Bouygues Telecom présente un forfait week-end à 9,90 euros/mois

L’opérateur lance deux nouvelles formules pour accéder au Net à l’aide d’une clé 3G+, qui seront illimitées en fin de semaine. Des offres qui ne sont pas sans rappeler celles de SFR.

04/03 - 18h21

Dégroupage : Bruxelles rejette une plainte contre France Télécom

Bruxelles estime infondée la plainte déposée par Vivendi et Iliad pour abus de position dominante dans les prix de ses abonnements et les tarifs du dégroupage.

04/03 - 15h00

Les FAI opposés au blocage des sites pédopornographiques

L'Association française des fournisseurs d'accès juge peu efficace la procédure de blocage prévue par la Loppsi et préfère l'intervention directe auprès des hébergeurs.

04/03 - 10h10

Windows : le ballot screen commence à être diffusé en Europe

Depuis deux jours, Microsoft met à jour son système d'exploitation pour y faire apparaître l'écran proposant 12 navigateurs Web. Les utilisateurs de Windows ont enfin le choix.

03/03 - 17h30