Politique & Droits

Quel est cet article 10 Bis A qui met le bazar dans le projet de loi pour sécuriser l’espace numérique (SREN) ?

Un article introduit par le Sénat (article 10 Bis A) dans le projet de loi pour sécuriser le numérique a remis sur le tapis la question de la souveraineté européenne : supprimé puis réintroduit puis reformulé, le texte divise l'Hémicycle tout comme les entreprises et les entrepreneurs. Faut-il oui ou non construire un cloud numérique européen, ou passer par des clouders américains, y compris pour le régalien ? Retour sur la saga de l'hébergement des données sensibles de ces trois derniers mois.

12/10 - 18h47

Pas de « taxe Netflix » pour les opérateurs européens, mais un grand texte pour la régulation des réseaux

Il n'y aura pas de « taxe Netflix » : les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs européens qui réclamaient une contribution sonnante et trébuchante des grandes plateformes pour le financement des infrastructures de connexion pourraient avoir droit à la place à un grand texte sur les réseaux numériques — le DNA.

11/10 - 15h15

Attaques sur Israël : l’UE veut un engagement d’Elon Musk pour combattre la désinformation sur X/Twitter

Ça chauffe entre X/Twitter et l'Union européenne. Les attaques du Hamas contre Israël provoquent une tempête de désinformation sur tous les réseaux sociaux, mais tout particulièrement sur celui d'Elon Musk. Le commissaire européen Thierry Breton a rappelé au milliardaire les obligations du règlement sur les services numériques (DSA).

11/10 - 07h00

Bing et iMessage pèsent-ils assez lourd en Europe pour être soumis au DMA ? L’enquête de l’UE a commencé

L'Union européenne se demande si les règles du DMA, le nouveau règlement sur les marchés numériques qui s'applique aux très grosses plateformes ou aux services en ligne les plus importants, doivent s'appliquer à Bing (Microsoft) et à iMessage (Apple). Bruxelles, qui s'est donné cinq mois pour trancher la question, a commencé son enquête. Voici comment.

10/10 - 13h45

Pourquoi « My AI », le chatbot de Snapchat boosté à l’IA, pourrait bientôt être interdit au Royaume-Uni

Snapchat, en lançant « My AI », aurait « échoué à évaluer correctement les risques concernant la vie privée » de ses millions utilisateurs - dont une bonne part sont des mineurs - estime la CNIL britannique. Le réseau social risque une amende salée, voire une interdiction outre-Manche.

09/10 - 15h00

Règlement sur l’IA : pourquoi ça coince encore en Europe ?

Le troisième trilogue - la troisième réunion pendant laquelle le Conseil, la Commission et le Parlement européens négocient « l'AI Act », le Règlement sur l'intelligence artificielle - s'est achevé mardi 3 octobre. Voici ce qu'il faut en retenir.

08/10 - 10h28

« Stop à la surveillance par reconnaissance faciale ! » : Députés et associations se mobilisent au Royaume-Uni

Outre Manche, des hommes et femmes politiques et des associations de défense de la vie privée demandent à la police et aux entreprises privées de cesser d'utiliser des systèmes de reconnaissance faciale en direct. Leur mobilisation intervient après l'annonce d'un projet de centralisation de données de l'administration en charge des papiers d'identité, et de la police. Cette annonce aurait été « la goutte de trop » dans un pays où ce type de technologie est déjà utilisé par la police et des entreprises privées.

06/10 - 13h00

DuckDuckGo aurait aimé la place de moteur de recherche dans la navigation privée d’Apple

Le procès qui oppose actuellement Google au gouvernement américain est l'occasion pour le secteur de la recherche en ligne de laver son linge sale en public — et au centre du tambour, on trouve Apple qui joue le rôle de faiseur de roi.

05/10 - 18h45

L’Europe réfléchit à un arsenal juridique pour mieux protéger ses technologies stratégiques

Un premier pas vers un contrôle aux exportations européen ? L'Union européenne veut mieux défendre ses intérêts économiques face à la Chine : elle envisage de mieux contrôler, voire limiter ses ventes dans le secteur des semi-conducteurs, de l'IA, de l'informatique quantique et de la biotechnologie, parmi d'autres options visant à mieux protéger ses technologies clés vis-à-vis de certains pays.

05/10 - 16h02

Tom Hanks, MrBeast, Joe Biden : les deepfakes en accusation

C'est la face sombre de la révolution de l'intelligence artificielle : il n'a jamais été aussi facile d'usurper l'identité d'autres personnes, aussi bien leur image que leur voix. Coup sur coup, deux exemples impliquant des vedettes rappellent les dangers des deepfakes toujours plus réalistes.

04/10 - 08h00

AI Act : le monde de la Culture demande à l’Europe d’imposer plus de transparence aux IA génératives

Le troisième trilogue a lieu ces lundi 2 et mardi 3 octobre. Le monde de la Culture espère que le Parlement européen, la Commission et le Conseil contraignent les entreprises du secteur de l'intelligence artificielle (IA) à davantage de transparence, notamment lors de la phase d'entraînement des systèmes d'IA générative.

03/10 - 11h17

Ne relâchez pas votre vigilance face aux arnaques bancaires en ligne

Gare au relâchement ! La Fédération bancaire française tire la sonnette d'alarme : les Français ont des comportements à risque vis à vis des arnaques en ligne, et leur vigilance recule. Une campagne de sensibilisation va d'ailleurs être lancée pour rappeler les bons usages.

03/10 - 08h30

Supprimer les VPN, lever l’anonymat sur Internet… Pourquoi nos politiques proposent-ils des idées irréalistes ?

Pourquoi des députés ont-ils proposé de supprimer les VPN ou de lever l’anonymat à l’occasion du projet de loi SREN ? Outre les méconnaissances technique et juridique déplorées par des spécialistes, ces deux idées seraient un savant mix de plusieurs éléments : l'absence d'auditions d’experts, une culture du compromis inexistante, la volonté de se faire un nom… le tout mettant en danger nos libertés fondamentales.

01/10 - 08h21

Procès contre Google aux États-Unis : un tremblement de terre au pays de l’antitrust ?

Depuis le 12 septembre dernier, Google et le ministère de la Justice américain tentent de faire pencher la balance de leur côté, l'un (Google) s'évertuant à prouver que sa stratégie est légitime, l'autre (ministère) qu'elle a causé des dommages aux moteurs de recherche concurrents et aux consommateurs. Pourtant, le procès dans lequel Google est accusé d'abus de position dominante pourrait avoir un effet inattendu : montrer que les lois antitrust américaines sont peu efficaces pour réguler les géants du numérique.

30/09 - 08h15

Enquête sur le cloud français : l’Autorité de la Concurrence a saisi des documents chez Nvidia

Nvidia est dans le collimateur de l'Autorité de la Concurrence. Le régulateur a procédé à une saisie dans les bureaux français du fabricant de GPU, dans le cadre d'une enquête plus large sur les pratiques dans le secteur du cloud.

29/09 - 08h30

Twitter est le champion de la désinformation, selon l’Union européenne

Le fléau de la désinformation touche tous les réseaux sociaux, mais c'est Twitter qui remporte le pompon, selon l'Union européenne. Et Elon Musk donne le bâton pour se faire battre.

28/09 - 18h00

Amazon est à son tour attaquée pour pratiques anticoncurrentielles : elle surfacturerait les vendeurs, selon la plainte

Aux États-Unis, l'autorité en charge de la concurrence et de la protection des consommateurs accuse Amazon d'abus de position dominante. Le géant du e-commerce électronique favoriserait injustement ses propres produits et « punirait » les commerçants qui souhaitent vendre des produits à des prix inférieurs sur d'autres plates-formes. Elle facturerait des frais excessifs aux vendeurs, selon la plainte.

28/09 - 12h40

Pourquoi le procès « historique » de Google se déroule-t-il à huis clos ?

Que s'est-il passé depuis le 12 septembre, jour d'ouverture du procès historique de Google aux États-Unis ? Hormis les auditions d'un dirigeant d'Apple et du PDG de DuckDuckGo, peu d'informations franchissent les portes du tribunal de première instance du district de Columbia. Voici pourquoi.

27/09 - 10h30

Thierry Breton n’en démord pas, « Apple doit s’ouvrir à la concurrence »

Apple va devoir changer beaucoup de choses en profondeur pour respecter le DMA, la législation européenne sur les marchés numériques. Le texte prévoit ainsi, entre autres, d'autoriser l'installation d'applications en dehors de l'App Store. Alors que les premières mesures doivent apparaitre en début d'année prochaine, Bruxelles fait un nouveau coup de pression.

26/09 - 18h00

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles (

Scanner les messageries chiffrées pour lutter contre la pédopornographie : des lobbys industriels derrière la future loi européenne ?

Pour lutter contre la pédopornographie, une proposition de règlement européen prévoit d'imposer le scan des contenus échangés sur les messageries chiffrées comme Telegram, Signal ou WhatsApp. Des organisations, commercialisant ce type de technologie de scans, auraient œuvré, en coulisses, pour qu'un tel texte émerge, selon une enquête du Monde et d'autres médias internationaux. La mesure suscite l'inquiétude de nombreux défenseurs des droits. Voici pourquoi.

26/09 - 17h00