Politique & Droits

La revente des cadeaux sur Internet fait partie de la fête

Parfois quelques minutes après minuit, les déçus de Noël mettent en vente leurs présents. Petit tour d'horizon du cru 2010.

27/12 - 17h35

Hadopi : la labellisation des logiciels de sécurisation au JO

EN BREF. Promis pour la fin de l'année 2010, le décret fixant les modalités de labellisation des logiciels de sécurité des connexions à Internet...

27/12 - 12h31

La hausse de la TVA, motif de résiliation sans pénalité

Certains abonnés au triple play fixe et mobile vont pouvoir quitter leur opérateur sans pénalité, même s'ils sont encore engagés pour un ou deux ans. L'augmentation de la TVA prévue début 2011 constitue en effet un motif de résiliation.

24/12 - 12h22

Piratage : Free contraint de bannir un newsgroup litigieux

Les éditeurs de vidéos maintiennent la pression sur Free, seul fournisseur d'accès à Internet donnant accès à ses clients aux newsgroups binaires, largement détournés pour le téléchargement illicite.

23/12 - 18h27

Pas d’expertise pour percer le mystère des iPhone fissurés

La justice a renoncé à ouvrir une enquête indépendante pour tenter d'élucider l'affaire des iPhone défectueux, très médiatisée en 2009. Le possesseur d'un de ces téléphones avait demandé cette expertise après que l'écran de son appareil s'était fissuré.

23/12 - 16h00

MAJ : Craigslist supprime sa rubrique d’annonces érotiques

Le site de petites annonces a supprimé définitivement ses petites annonces pour adulte dans toutes ses versions locales.

23/12 - 11h29

Les astuces de Free pour limiter les taxes

Malgré son disque dur interne, la Freebox Revolution ne serait pas assujettie au paiement de la rémunération pour copie privée. Free pourrait également limiter l'impact de la hausse de la TVA sur le triple play en découplant ses services.

22/12 - 18h40

Noël : les opérations dernière minute pour être livré à temps

Du fait des intempéries et du retard des transporteurs, les e-commerçants proposent des alternatives au mode de livraison traditionnel.

22/12 - 18h09

Les députés disent oui au filtrage du Net et aux mouchards

L’Assemblée nationale adopte la Loppsi 2, qui prévoit notamment le blocage des sites pédopornographiques sans contrôle judiciaire. Prochain round au Sénat, en janvier.

21/12 - 18h25

Copie privée : jusqu’à 12 euros de plus sur les tablettes Internet

La commission copie privée a décidé que les tablettes seraient désormais soumises à la redevance, tout comme les autoradios dotés d'un disque dur. Elle a également voté le déplafonnement du barème des clés USB et des cartes mémoire.

21/12 - 10h51

La Poste annonce des retards de livraison pour Noël

En raison des intempéries, La Poste n'est pas en mesure de livrer dans les temps les colis commandés en ligne dans une trentaine de départements.

20/12 - 19h00

Un salarié ne peut pas dénigrer son ex-employeur sur le Net

L'ancien commercial d'une société de référencement a été condamné pour avoir divulgué des informations dites confidentielles sur l'entreprise.

20/12 - 16h00

Hadopi : 100 000 messages envoyés en deux mois

Le secrétaire général de la Haute Autorité évoque l'envoi de 500 à 4 000 avertissements par jour. L'industrie musicale voudrait que la cadence augmente.

20/12 - 15h25

Nicolas Sarkozy évoque une révision de la loi Hadopi

Au cours d'un déjeuner avec des acteurs français du Web, le Président de la République a laissé entendre que la loi contre le téléchargement illégal pourrait être corrigée.

17/12 - 15h59

Le prix du triple play augmente, la TVA sur l’ebook diminue…

Le vote solennel du Sénat signe l'adoption du budget 2011 : « taxe Google », baisse de la TVA sur le livre numérique et hausse de celle sur la télévision en ligne ont été validées.

16/12 - 17h40

L’INA fait condamner YouTube à 150 000 euros pour contrefaçon

EN BREF. Dans un communiqué, l'Institut national de l'audiovisuel indique avoir obtenu la condamnation du site pour contrefaçon...

16/12 - 12h39

La taxe sur la publicité en ligne adoptée, mais reportée (MAJ)

Cette ponction, entérinée par le Parlement, n'entrerait en vigueur qu'à la mi-2011.

16/12 - 11h40

Deux mille avertissements seraient envoyés par jour par la Hadopi

EN BREF. Selon La Tribune, la Hadopi n'expédierait que 2 000 e-mails par jour, soit 4 % des adresses collectées par les ayants droit.

15/12 - 12h07

Google Actus : l’Autorité de la concurrence attend du changement

L'Autorité de la concurrence souhaite que les éditeurs de presse puissent ne pas apparaître dans le fil d'actus de Google, sans pour autant être déréférencés du moteur de recherche.

15/12 - 09h30

La TVA sur le livre numérique passe à 5,5 % au 1er janvier 2012

EN BREF. La commission mixte paritaire entérine la baisse de la TVA sur les livres numériques. La mesure fait partie du projet de loi de finances 2011...

14/12 - 11h05