Politique & Droits

Remous autour du prix unique du livre électronique

L’Assemblée nationale a adopté le texte imposant un prix unique pour le livre électronique, comme c’est déjà le cas pour le papier. Cette loi ne concerne pas les multinationales comme Amazon ou Apple, d’où la colère des professionnels français.

16/02 - 19h01

La revue de presse de Dijonscope n’est pas de la contrefaçon

Dans un jugement du 6 décembre 2010, le TGI de Nancy a débouté Le Bien public et le Journal de Saône-et-Loire, qui s'estimaient lésés par le quotidien en ligne dijonnais.

16/02 - 14h55

L’opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2

EN BREF. Comme attendu, des sénateurs et des députés de l'opposition (socialistes, communistes, Verts...) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi 2...

15/02 - 17h30

Vente liée : les associations interpellent Eric Besson

A la suite de l'entretien donné par le ministre de l'Industrie à 01net., l'April et l'Aful lui demandent des mesures concrètes et réclament une concertation.

15/02 - 15h15

Radiohead ne propose plus aux internautes de fixer leur prix

EN BREF. En octobre 2007, le groupe anglais Radiohead avait fait beaucoup parler de lui en proposant aux internautes de fixer eux-mêmes le prix qu'ils souhaitaient payer pour télécharger son nouvel album, In Rainbows...

15/02 - 09h15

Administration en ligne : vingt nouveaux services dans un ou deux ans

Le gouvernement souhaite simplifier l’accès aux services administratifs, en développant les démarches en ligne. Ainsi, d’ici à la fin de l’année, informer toutes les administrations de la reprise d’un emploi se fera en un clic.

14/02 - 19h30

Piratage : Hollywood s’attaque au « cyberlocker » Hotfile.com

La MPAA a décidé de poursuivre le service de stockage, qu'elle accuse d'encourager le piratage massif d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

14/02 - 15h51

Le Vatican s’oppose à la confession sur iPhone [MAJ]

Le Vatican a condamné l'utilisation de l'application Confession permettant aux fidèles de se livrer à un examen de conscience. La présence d'un prêtre ne peut être remplacée par les nouvelles technologies.

10/02 - 11h35

Filtrage, mouchards : le projet de loi Loppsi 2 adopté par le Parlement

Le texte sur la sécurité intérieure permet de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques sans recourir à un juge et crée le délit d'usurpation d'identité.

09/02 - 13h07

Hotmail cache votre adresse derrière des alias

Le Webmail de Microsoft donne la possibilité à ses utilisateurs de créer d'autres adresses pour que leur véritable e-mail n'apparaisse pas aux services tiers.

07/02 - 09h00

« Qu’on arrête de diaboliser ceux qui téléchargent »

Condamné par la justice française pour des faits de téléchargement illégal, James Climent a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Pour mettre la question du droit d'auteur sur la table. Entretien.

04/02 - 18h33

L’iPad plus cher en France à cause de la copie privée

Depuis le 1er février, les tablettes tactiles sont soumises à la redevance pour copie privée. Apple a décidé de répercuter ce coût sur ses iPad, qui augmentent de 8 à 14 euros.

04/02 - 15h24

Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l’Assemblée

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.

04/02 - 14h48

La Hadopi inaugure ses « labs »

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet présente les experts qui dirigeront les cinq labos qu'elle vient de mettre en place.

02/02 - 19h20

Les bons plans de Facebook débarquent en France

Le réseau social propose des réductions en magasins à ses utilisateurs mobiles. Une seule condition : se localiser avec son service Places.

01/02 - 15h05

Le procès d’eMule Paradise reporté à une date inconnue [MAJ]

Après deux renvois, le procès en correctionnelle du webmaster de ce site de téléchargement illicite devait commencer ce lundi 31 janvier à Paris. Mais le tribunal correctionnel de Paris l'a renvoyé sine die.

31/01 - 19h05

Spam : condamné à verser 360 millions de dollars à Facebook

A l’origine de plus de 7 millions de messages non désirés, un expéditeur de spam devra verser 262 millions d'euros de dommages et intérêts au réseau social.

31/01 - 18h24

Vente liée : une nouvelle décision de justice cassée

La Cour de cassation a annulé un autre jugement de première instance, où un consommateur n'avait pas obtenu le remboursement de logiciels non désirés. Motif : il n'a pas assez tenu compte des exigences d'une directive européenne.

31/01 - 17h05

Canal+ gratuit pour les Freenautes pendant une semaine

EN BREF. Les abonnés de Free vont pouvoir accéder gratuitement jusqu'au 7 février à cinq chaînes de Canal+...

31/01 - 12h30

Délai de rétractation : l’Europe veut l’étendre à 14 jours

Une même série de règles pour les e-commerçants européens ? C'est ce que souhaite la Commission européenne, qui vient d'émettre des propositions dans ce sens. Avec, à la clé, l'harmonisation des législations des pays membres.

26/01 - 19h15