Politique & Droits

Skype hors la loi en France ?

Le gendarme des télécoms français aurait saisi en 2007 le Procureur de la République, estimant que le service de voix sur IP ne respectait pas la réglementation française.

22/02 - 17h04

Mobile : Orange condamné à payer 64 250 euros à un client lésé

EN BREF. Orange a interrompu abusivement l’accès à l’Internet mobile de l’un de ses abonnés. Il devra lui verser 64 250 euros. La cour d’appel de Rennes…

22/02 - 09h00

Vingt-trois propositions pour améliorer les offres des opérateurs

L'autorité de régulation des communications électroniques souhaite notamment limiter les périodes d'engagement à douze mois et en finir avec les offres faussement « illimitées ».

21/02 - 18h20

Seule la Hadopi peut utiliser la marque Hadopi

EN BREF. En mai 2009, Renaud Veeckman avait déposé la marque Hadopi à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), six mois avant le gouvernement...

21/02 - 16h12

Sondage Micro Hebdo : comptez-vous changer de FAI ?

La hausse de la TVA pour les abonnements ADSL constitue un motif de résiliation de contrat sans pénalité. Comptez-vous faire jouer la concurrence ? Les résultats de ce sondage paraîtront dans Micro Hebdo.

21/02 - 14h00

La loi sur la neutralité du Net n’est pas près d’être adoptée

La proposition de loi du PS visant à garantir un accès égal pour tous aux contenus du Net a été débattue ce matin, 17 février, à l'Assemblée nationale. Mais son vote a été reporté à la demande du gouvernement, très critique à son égard.

18/02 - 09h00

Dailymotion et Fuzz reconnus hébergeurs par la Cour de cassation

La plus haute juridiction française a définitivement tranché la question de la responsabilité de la plate-forme de vidéos Dailymotion ainsi que celle de Fuzz.fr. Ils sont bel et bien hébergeurs au regard de la LCEN.

17/02 - 19h40

Remous autour du prix unique du livre électronique

L’Assemblée nationale a adopté le texte imposant un prix unique pour le livre électronique, comme c’est déjà le cas pour le papier. Cette loi ne concerne pas les multinationales comme Amazon ou Apple, d’où la colère des professionnels français.

16/02 - 19h01

La revue de presse de Dijonscope n’est pas de la contrefaçon

Dans un jugement du 6 décembre 2010, le TGI de Nancy a débouté Le Bien public et le Journal de Saône-et-Loire, qui s'estimaient lésés par le quotidien en ligne dijonnais.

16/02 - 14h55

L’opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2

EN BREF. Comme attendu, des sénateurs et des députés de l'opposition (socialistes, communistes, Verts...) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi 2...

15/02 - 17h30

Vente liée : les associations interpellent Eric Besson

A la suite de l'entretien donné par le ministre de l'Industrie à 01net., l'April et l'Aful lui demandent des mesures concrètes et réclament une concertation.

15/02 - 15h15

Radiohead ne propose plus aux internautes de fixer leur prix

EN BREF. En octobre 2007, le groupe anglais Radiohead avait fait beaucoup parler de lui en proposant aux internautes de fixer eux-mêmes le prix qu'ils souhaitaient payer pour télécharger son nouvel album, In Rainbows...

15/02 - 09h15

Administration en ligne : vingt nouveaux services dans un ou deux ans

Le gouvernement souhaite simplifier l’accès aux services administratifs, en développant les démarches en ligne. Ainsi, d’ici à la fin de l’année, informer toutes les administrations de la reprise d’un emploi se fera en un clic.

14/02 - 19h30

Piratage : Hollywood s’attaque au « cyberlocker » Hotfile.com

La MPAA a décidé de poursuivre le service de stockage, qu'elle accuse d'encourager le piratage massif d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

14/02 - 15h51

Le Vatican s’oppose à la confession sur iPhone [MAJ]

Le Vatican a condamné l'utilisation de l'application Confession permettant aux fidèles de se livrer à un examen de conscience. La présence d'un prêtre ne peut être remplacée par les nouvelles technologies.

10/02 - 11h35

Filtrage, mouchards : le projet de loi Loppsi 2 adopté par le Parlement

Le texte sur la sécurité intérieure permet de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques sans recourir à un juge et crée le délit d'usurpation d'identité.

09/02 - 13h07

Hotmail cache votre adresse derrière des alias

Le Webmail de Microsoft donne la possibilité à ses utilisateurs de créer d'autres adresses pour que leur véritable e-mail n'apparaisse pas aux services tiers.

07/02 - 09h00

« Qu’on arrête de diaboliser ceux qui téléchargent »

Condamné par la justice française pour des faits de téléchargement illégal, James Climent a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Pour mettre la question du droit d'auteur sur la table. Entretien.

04/02 - 18h33

L’iPad plus cher en France à cause de la copie privée

Depuis le 1er février, les tablettes tactiles sont soumises à la redevance pour copie privée. Apple a décidé de répercuter ce coût sur ses iPad, qui augmentent de 8 à 14 euros.

04/02 - 15h24

Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l’Assemblée

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.

04/02 - 14h48