Politique & Droits

Google n’aura pas à ouvrir le Play Store à la concurrence… pas tout de suite

Google a gagné un sursis. Le moteur de recherche n'aura pas à ouvrir dès le 1er novembre le Play Store à tous les vents de la concurrence : l'entreprise a obtenu un report qui va peut-être durer des années.

19/10 - 12h01

Un smartphone réparé rapidement et à un prix accessible ? Pourquoi on en est encore loin en Europe

Rendre la réparation d'un smartphone ou d'un ordinateur plus facile et plus accessible financièrement : c'était l'objectif de l'Union européenne qui a adopté une série de lois ces dernières années. Mais face aux prix prohibitifs des pièces détachées et aux restrictions de certains fabricants, la réparation d'un produit est souvent laissé de côté, déplorent des organisations.

19/10 - 08h04

Ces associations veulent faire supprimer l’algorithme de notation de la CAF… et les autres

Un recours a été déposé mardi 16 octobre devant le Conseil d'Etat par 15 associations : il vise à faire cesser l'utilisation d'un algorithme de notation de la CAF, la Caisse d'allocations familiales. Dans cette affaire, la Cour de justice de l'UE pourrait être saisie : de quoi porter un coup décisif à cet outil automatisé - et aux autres utilisés dans d'autres administrations - espèrent les associations, qui jugent ces derniers discriminatoires et plus que problématiques.

17/10 - 16h44

Quatre sites pornos bientôt bloqués en France

Quatre sites pornographiques vont être bloqués en France dans les quinze jours, a décidé la cour d'appel de Paris suite à une demande de plusieurs associations de protection de l'enfance. Le sort de cinq autres sites est en attente d'une décision européenne.

17/10 - 16h15

TikTok va finalement régler la « taxe YouTube » en France

TikTok va passer à la caisse. Pour financer le cinéma français, le réseau social va régler la « taxe YouTube » qui frappe toutes les plateformes de vidéo gratuites depuis 2018. L'enjeu n'est pas négligeable : on parle de 3 millions d'euros.

17/10 - 15h25

Désinformation sur X/Twitter : Elon Musk pourrait payer le prix fort en Europe

Elon Musk devrait-il être tenu financièrement responsable de la désinformation sur le réseau social X/Twitter ? C'est la réflexion en cours au sein de la Commission européenne ; et si la réponse est positive, alors les amendes infligées au réseau social pourraient prendre en compte le chiffre d'affaires non seulement de X, mais des autres entreprises du milliardaire…

17/10 - 14h35

Pas suffisamment important en Europe, X (ex-Twitter) échappe au DMA

X, anciennement Twitter, échappe aux règles contraignantes du règlement européen sur les marchés numériques (DMA). La Commission européenne a en effet statué que la taille du réseau social n'est pas suffisamment importante pour être épinglé sur le tableau de chasse du DMA. Ça n'aura toutefois aucune incidence sur les enquêtes en cours concernant la désinformation qui y sévit.

16/10 - 18h18

« NIS 2 » : à quoi va servir la nouvelle directive cybersécurité que la France tarde à transposer ?

Alors que la loi qui transposera la directive NIS 2 a été présentée en Conseil des ministres mardi, trois jours avant la date limite de transposition, retour sur cette législation européenne qui veut faire monter en gamme la cybersécurité dans toute l'Europe.

16/10 - 08h02

Sites pornos : dans six mois, il faudra bien prouver son âge pour y accéder

Jour J pour les sites X : ces derniers ont trois mois à compter de ce vendredi pour mettre en place une procédure de vérification d'âge, puis trois autres mois pendant lesquels la carte bancaire pourra être utilisée, à titre transitoire. Passé ce délai, une solution pérenne devra être mise en œuvre.

11/10 - 17h53

TikTok à nouveau attaqué aux États-Unis, cette fois pour son effet néfaste sur la santé mentale des Jeunes

Un réseau social peut-il être condamné parce qu'il est conçu pour être utilisé de manière compulsive et excessive par les jeunes ? Outre Atlantique, plus d'une douzaine d'États américains ainsi que le district de Columbia ont intenté une action en justice contre TikTok. Au cœur de ces nouvelles actions en justice : la santé mentale des mineurs.

10/10 - 13h09

IPTV : la justice grecque procède à « l’arrestation et à la poursuite » des abonnés

Un revendeur de boîtiers et abonnements IPTV est tombé entre les mains de la justice. Les enquêteurs ont pu s'emparer du répertoire des clients du cybercriminel. Avec ces informations en leur possession, les forces de police se sont lancées à « l'arrestation et à la poursuite » de milliers d'utilisateurs… Cette affaire marque un tournant dans la lutte contre le streaming illégal.

10/10 - 12h33

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles (

Un an après le nouvel accord US-UE sur les données personnelles, Bruxelles estime que les autorités américaines jouent le jeu

Les autorités américaines ont bien mis en œuvre les nouvelles garanties prévues pour les Européens dans le DPF, le nouveau cadre juridique qui régit le transfert de données des Européens vers les États-Unis : voilà ce que conclut la Commission européenne, dans sa première analyse du cadre, plus d'un an après son entrée en vigueur. Services secrets, recours, partages d'informations... Nous avons épluché son rapport de 22 pages : voici ce qu'il faut en retenir.

10/10 - 08h32

Cyberharcèlement, haine en ligne… Vous pourrez saisir ce nouvel organisme si un réseau social refuse de modérer un contenu

Si vous contestez une décision d'une plateforme, qui refuse par exemple de supprimer un contenu haineux, vous pourrez ouvrir une procédure contre ce refus devant un tout nouvel organisme, contre cinq euros. Ses décisions ne seront toutefois pas contraignantes.

09/10 - 15h44

Le ministère de la Justice US envisage sérieusement de démanteler Google

Dans un dossier, le Department of Justice américain évoque « une gamme complète d'outils » pour rétablir la concurrence. La séparation de Google avec deux de ses produits, que sont Android et Chrome, est envisagée. Le dernier grand démantèlement ayant abouti aux USA remonte à 1984.

09/10 - 11h16

Des hackers chinois auraient espionné les États-Unis en utilisant des portes dérobées mises en place pour les écoutes téléphoniques légales

La Chine aurait espionné les États-Unis en utilisant des portes dérobées mises en place pour les écoutes téléphoniques et la surveillance numérique (légales), rapporte le Wall Street Journal : un épisode qui sonne comme un avertissement pour les opposants au projet européen de règlement CSAR, une loi européenne en discussion qui prévoit d'imposer aux messageries chiffrées de telles portes dérobées.

08/10 - 11h24

« IA d’intérêt public » : cette ONG veut créer un label éthique, similaire au « Commerce équitable », et facilement identifiable pour les consommateurs

Le Forum sur l'Information et la Démocratie souhaite créer un mécanisme de certification volontaire pour « l'IA d'intérêt public ». L'idée : construire un label similaire à la certification du commerce équitable afin de sensibiliser les consommateurs, et d'encourager le développement de systèmes d'IA éthiques. Katharina Zügel, Policy Manager au sein de l'organisation, nous explique en quoi consisterait ce mécanisme.

05/10 - 08h08

Edge : Microsoft accusé de « pratiques déloyales » par trois concurrents du navigateur

Le navigateur de Microsoft, Edge, doit être désigné comme contrôleur d'accès, un terme défini par le DMA (le règlement européen sur les marchés numériques), selon trois de ses concurrents qui ont adressé mi-septembre une lettre à la Commission européenne.

04/10 - 17h01

Vidéosurveillance dopée à l’IA : l’expérimentation des JO est-elle partie pour durer ?

Le cabinet du Premier ministre attend la fin de l'année et le rapport d'évaluation de l'expérimentation de la VSA pour trancher la question controversée de la pérennisation de ce dispositif, censé prendre fin en mars 2025. Michel Barnier avait déclaré deux jours plus tôt qu'il allait généraliser l'expérimentation de la VSA.

04/10 - 08h20

Et ça repart : OnePlus est à nouveau interdit de ventes en Allemagne

OnePlus à nouveau interdit de ventes en Allemagne, et toujours pour une question de brevets. L'entreprise plaignante n'est plus Nokia, mais InterDigital qui a déjà fait stopper les ventes de Motorola outre Rhin.

02/10 - 10h42

Guerre des semi-conducteurs : Pékin demande aux entreprises chinoises de ne plus se fournir chez Nvidia

Les autorités chinoises auraient recommandé aux entreprises locales de cesser d'acheter des semi-conducteurs estampillés Nvidia : un moyen de faire gagner des parts de marché aux fabricants de semi-conducteurs locaux, et de s'affranchir en partie des restrictions américaines. Mais en pratique, les sociétés chinoises continueraient d'acheter des puces américaines.

30/09 - 17h02