Politique & Droits

La police nationale utiliserait un logiciel de reconnaissance faciale, en toute illégalité ? La CNIL ouvre une procédure de contrôle

« Vidéo Synopsis », un logiciel de reconnaissance faciale, serait utilisé par les forces de l'ordre depuis 2015, totalement en dehors des clous de notre droit, révèle Disclose. Aucune disposition légale n'autorise en effet la mise en place d’expérimentations de dispositifs de reconnaissance faciale à grande échelle. La CNIL a annoncé avoir ouvert une procédure de contrôle à ce sujet.

15/11 - 08h30

YouTube a-t-il le droit de bloquer votre bloqueur de pubs ?

La plateforme de vidéos a-t-elle le droit de détecter si vous utilisez un bloqueur de publicité ? Ne doit-elle pas pour ce faire obtenir votre consentement, que vous pourriez refuser de donner ? Nous avons demandé à des experts si YouTube était en droit de bloquer juridiquement votre bloqueur de publicité.

13/11 - 18h14

Droit d’auteur : où en est-on dans la bataille qui oppose créateurs et artistes aux développeurs d’IA ?

Créateurs versus développeurs d'IA : les systèmes d'IA continuent de s'entraîner sur du contenu protégé par le droit d'auteur, pendant que les auteurs et artistes s'échinent à défendre leurs œuvres et à solliciter les législateurs. Accord à Hollywood, adoption du « TDM Reservation protocol », premières décisions de justice... Voici ce qu'il faut retenir de ces derniers mois.

12/11 - 12h40

Ouverture de l’App Store à la concurrence : Apple va batailler contre Bruxelles

En Europe, Apple n'aura pas d'autre choix que de se plier aux règles d'airain du DMA, quand les dispositions de la législation sur les marchés numériques entreront en vigueur en mars prochain. Mais le constructeur a aussi l'intention de ferrailler contre Bruxelles devant la justice européenne.

10/11 - 17h25

Apple pourrait finalement rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

L'affaire des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple rebondit, et repart probablement pour quelques années supplémentaires. L'avocat général de la Cour de justice de l'UE s'est en effet rangé du côté de la Commission européenne, qui exige le remboursement de 13 milliards d'euros de rescrits fiscaux.

09/11 - 14h45

Quand Google et Orange plaident pour qu’iMessage, la messagerie d’Apple, devienne interopérable

L'Union européenne va-t-elle imposer à Apple de rendre, en Europe, sa messagerie iMessage « interopérable » ? En attendant une décision qui devrait tomber en février prochain, les concurrents d'Apple n'ont pas manqué de faire valoir leur point de vue. Oui, estiment-ils, la messagerie de la firme à la pomme devrait tomber sous cette obligation, pour le plus grand bénéfice des consommateurs... et le leur.

08/11 - 16h15

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles (

La publicité politique sera plus encadrée sur les réseaux sociaux en… 2025 au plus tôt

Les Eurodéputés et les 27 États membres ont trouvé un accord politique sur le futur règlement relatif à la publicité politique en ligne. Il imposera de nouvelles obligations de transparence, comme le fait de publier l'identité de la personne ou de la société qui finance la publicité, ainsi que le montant payé. Les réseaux sociaux et les autres plateformes devront aussi étiqueter en tant que telle toute publicité politique. Ces obligations ne s'appliqueront cependant pas avant 2025, au mieux.

08/11 - 13h00

En renforçant le blocage des bloqueurs de pub, YouTube est-il hors la loi ?

Après le renforcement de sa politique de blocage des bloqueurs de pub, YouTube fait face à de potentiels gros soucis juridiques. Une plainte a été déposée auprès du régulateur irlandais par un avocat spécialisé dans la protection de la vie privée.

07/11 - 18h34

La Commission européenne ne veut pas de l’indice de durabilité français

Ce n'est pas gagné pour le nouvel indice de durabilité que le gouvernement français voulait mettre en place en janvier prochain. La Commission européenne a en effet retoqué le dispositif, à la grande satisfaction des industriels.

07/11 - 08h30

Avec le Data Governance Act, un nouveau règlement européen, vous pourriez choisir de davantage partager vos données

Le DGA ou règlement européen sur la gouvernance des données est applicable depuis le 24 septembre dernier. Le texte incite les individus, les entreprises et les collectivités à davantage partager leurs données. Pourquoi a-t-on mis en place cette nouvelle loi sur les données ? Ce texte parviendra-t-il à faire émerger un marché européen de la donnée, ou sera-t-il une coquille vide ? Voici ce qu’il faut en retenir.

05/11 - 12h00

FTX : Sam Bankman-Fried coupable sur tous les fronts

Coupable ! Le jury du procès de Sam Bankman-Fried ne lui a pas fait de cadeau : le fondateur de l'exchange FTX a été reconnu coupable des sept chefs d'inculpation qui étaient au cœur de son procès. Il encourt désormais une peine qui pourrait grimper jusqu'à 115 ans de prison.

03/11 - 14h45

Des chercheurs et ONG vent debout contre une loi européenne qui permettrait de « surveiller le trafic Internet de n’importe quel citoyen européen »

335 spécialistes de cybersécurité et des ONG s'inquiètent de la dernière mouture de la révision d'une loi européenne, qui traite des certificats de sécurité des sites Web. Ils avertissent, dans une lettre ouverte et une déclaration commune, que le texte actuellement discuté ne respecte pas le droit à la vie privée des internautes. Il ne sécuriserait pas non plus les communications en ligne. Pire, il permettrait aux gouvernements européens de surveiller leurs propres citoyens et les résidents de l'Union européenne.

02/11 - 17h52

L’Apple Watch interdite de vente aux États-Unis après Noël ?

Le lendemain de Noël pourrait avoir des allures de gueule de bois pour Apple. Une agence américaine a en effet jugé que quasiment tous les modèles d'Apple Watch en vente actuellement enfreignaient des brevets appartenant à l'entreprise Masimo. Résultat : les montres connectées pourraient tout simplement être interdites d'importation sur le sol américain à partir du 26 décembre…

01/11 - 08h30

G7, décret Biden, Giec de l’IA, organe de l’ONU, AI Act… La frénésie réglementaire pour encadrer l’IA continue

Ce lundi 30 octobre, le G7 s'est entendu sur les principes directeurs d'un code de conduite sur l'intelligence artificielle, pendant que le président américain Joe Biden a publié un décret visant à réguler le secteur. Il s'agit des deux dernières initiatives destinées à réglementer les systèmes d'IA génératives. Ces deux éléments s'ajoutent à une liste de projets qui, depuis des mois, ne cesse de s'allonger.

30/10 - 16h45

Semi-conducteurs, IA… Face à la Chine, « il y a un vrai changement de mentalité de l’Europe »

Il y a deux semaines, l'Union européenne faisait un premier pas pour mieux défendre ses intérêts économiques face à la Chine, en publiant des recommandations. Alors que les États-Unis viennent de décider de davantage restreindre l'accès de la Chine aux semi-conducteurs, retour sur ce possible changement de stratégie de l'Europe avec Mathieu Duchâtel, de l’Institut Montaigne.

29/10 - 09h02

Meta attaqué par 41 Etats américains : Instagram et Facebook sont accusés de nuire à la santé mentale des jeunes

Aux États-Unis, une quarantaine d'États américains ont lancé une action contre Meta. Pour les procureurs généraux, les fonctionnalités et les algorithmes de Facebook et d'Instagram nuisent à la santé mentale des jeunes utilisateurs.

25/10 - 16h48

Amazon révèle son nombre d’utilisateurs en France

Le règlement européen pour la transparence et la modération livre ses premiers résultats. Amazon publie un rapport où l’on découvre des chiffres inédits, comme le nombre d’utilisateurs actifs chaque mois sur sa plateforme en France.

25/10 - 14h30

Imposer la détection de contenus pédopornographiques serait aussi inefficace que nuisible, selon des experts

Lundi 23 octobre, une quinzaine d'experts de différents domaines étaient réunis au Parlement européen sous l'égide du contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Pendant plus de deux heures, ces spécialistes ont livré leur analyse du futur règlement européen visant à lutter contre la pédopornographie et surtout de sa mesure controversée, parfois appelée « chat control ». Pour le CEPD, la conclusion est sans appel : il existe un « consensus très large et presque sans précédent » parmi les experts. Selon ces derniers, obliger les plateformes à détecter des contenus pédopornographiques, y compris sur les messageries chiffrées, serait aussi « inefficace que nuisible ».

25/10 - 07h42

La Chine lance l’offensive contre Foxconn, sur fond d’indépendance de Taïwan et d’iPhone

Pékin met la pression sur Foxconn, géant industriel taïwanais, plus grand employeur privé de Chine et principal assembleur de l'iPhone. Deux enquêtes ont été lancées par l'administration du pays qui nourrit probablement quelques arrière-pensées politiques.

24/10 - 07h30

Quand Gérald Darmanin repart à l’assaut du chiffrement, après l’attentat d’Arras

Le débat a lieu régulièrement : il a refait surface après l'attentat d'Arras. En France, on réclame à nouveau la mise en place de « porte dérobée », une exception au chiffrement des messageries chiffrées comme WhatsApp, Telegram ou Signal. Casser le chiffrement permettrait aux enquêteurs de gagner du temps, a expliqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Mais cela mettrait surtout en danger notre vie privée, revenant à donner carte blanche aux pirates informatiques, expliquent les opposants à cette mesure.

20/10 - 14h10