Affaires étrangères : l’export de système de surveillance reste libre Interrogé par une députée, le ministère des affaires étrangères rappelle que les systèmes de surveillance électronique de communications sont libres à l'export. 08/03 - 14h46
Le fisc peut saisir tout document informatique où qu’il soit stocké Le Cour de cassation autorise le fisc à saisir tout document stocké, dès lors que ces agents y ont eu accès par le réseau, depuis le lieu de leur perquisition. 08/03 - 12h19
Des indices fournis par Google et Opera sont à l’origine de l’amende de Microsoft Les deux éditeurs ont aidé les inspecteurs de la Commission européenne dans leur traque anti-Microsoft. Mais Google n'a pas intérêt à se réjouir trop vite, car il est également dans leur collimateur pour abus de position dominante. 08/03 - 11h19
Patriot Act : Google révèle que des milliers de comptes ont été surveillés Dans son rapport de transparence, le géant du Web a indiqué le nombre approximatif des comptes surveillés aux Etats-Unis depuis plusieurs années dans le cadre de la loi Patriot Act. 07/03 - 12h09
Auteurs et éditeurs s’accordent sur le contrat d’édition numérique Les représentants des auteurs et des éditeurs s'accordent sur le contrat d'édition du livre numérique. Une loi modifiant la propriété intellectuelle s'en suivra. 06/03 - 15h16
Bruxelles condamne Microsoft à 561 millions d’euros d’amende Microsoft devra payer 561 millions d'euros d'amende pour non-respect de ses engagements sur le choix du navigateur web sous Windows 7 de 2011 à 2012. 06/03 - 12h58
Mobile : la Maison Blanche soutient la légalité du déverrouillage Menacé de devenir illégal outre-Atlantique, le déverrouillage des mobiles doit rester légal selon l'exécutif américain. Il soutient une pétition en ce sens. 05/03 - 09h39
Boulanger lance son smartphone sous Android C'est sous sa marque distributeur, Essentiel b., que l'enseigne propose le Black Diamond, un appareil aux caractéristiques et aux tarifs intéressants. 04/03 - 15h55
La pré-plainte en ligne est désormais accessible partout en France Le service de pré-plainte en ligne, inauguré en 2008, est aujourd'hui accessible partout en France. Il devrait faire gagner du temps aux victimes et aux forces de l'ordre. 04/03 - 12h44
Le Fisc soupçonne LinkedIn d’évasion fiscale vers l’Ile de Man Le réseau social est dans le collimateur du Fisc. En 2011, sa filiale française a payé 35 419 euros d'impôts pour un chiffre d'affaires de 2,2 millions d'euros. 04/03 - 12h29
L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre le site de vins 1855.com L’UFC-Que Choisir a déposé plainte pour pratique commerciale trompeuse à propos des ventes de vins de ce site, déjà poursuivi en justice. 04/03 - 12h27
Le conseil national du numérique veut une loi sur la neutralité du Net Le 12 mars, le CNNum rendra un rapport sur la neutralité du Net pour servir de base à une loi destinée à protéger « la liberté d'expression et de communication des internautes. » 04/03 - 11h19
Le TGI déboute Free Mobile sur l’étude de Bruno Deffains Le TGI de Paris a débouté l'opérateur qui accuse un professeur d'économie d'avoir réalisé une étude qu'il estime partiale. 02/03 - 16h01
Procès Apple-Samsung: une partie des réparations financières invalidées La juge Koh a remis en cause les calculs du jury, ayant condamné le Sud-coréen à verser 1,05 milliard de dollars à son rival. Un nouveau procès devrait avoir lieu. 02/03 - 15h20
Télédéclaration : l’Ordre des experts-comptables mis à l’amende L'Ordre des experts-comptables va payer 1,2 million d'euros d'amende pour avoir tenté d'évincer les sites de télédéclaration concurrents de "jedeclare.com". 01/03 - 17h16
Taxe Google : le Bundestag vote la loi sur les droits d’auteur “voisins” La chambre "basse" allemande a voté la loi sur les droits d'auteur "voisins" visant les agrégateurs comme Google News. L'autre chambre votera t-elle le texte ? 01/03 - 15h18
SFR fait condamner un abonné Internet qui harcelait sa hot line SFR a fait condamner un abonné Internet pour avoir insulté de manière répétée son service client. Le ton était monté à la suite d'un litige commercial. 01/03 - 11h49
Les Etats-Unis refusent à Kim Dotcom l’accès à son dossier Accusé de violation de droit d'auteur par la justice américaine, le fondateur de Mega voulait accéder à son dossier pour éviter son extradition. 01/03 - 08h46
L’Europe veut des technologies pour créer des « frontières intelligentes » La Commission européenne propose aux États membres d'investir dans les technologies pour améliorer le franchissement des frontières pour attirer touristes et hommes d'affaires, mais aussi pour contrôler les dépassements de séjour. 01/03 - 08h17
Numericable perd son procès contre France Télécom Le site BFM Business révèle que le câblo-opérateur, qui réclamait 820 millions d'euros via un arbitrage devant la Chambre de commerce internationale, a été débouté. 28/02 - 18h47
