Politique & Droits

Pourquoi certains appels vers l’UE ne seront bientôt plus taxés ?

Un nouveau règlement européen a été adopté mardi 23 avril par le Parlement européen. Il prévoit de supprimer les « surtaxes » des communications entre les 27 pays de l'UE, et vise aussi à accélérer le déploiement de réseaux de télécommunication à haut débit sur le Vieux continent.

24/04 - 17h45

TikTok est cette fois sur le point d’être interdit, à moins qu’il ne soit cédé, aux Etats-Unis

Le Sénat américain a adopté mardi 23 avril en fin de journée un projet de loi, sur le point d'être signé par Joe Biden, qui obligerait la maison mère chinoise de TikTok, ByteDance, à vendre ses parts dans le réseau social. L'opération devrait avoir lieu dans les douze mois, faute de quoi l'application utilisée par 170 millions d'Américains serait bloquée aux États-Unis. TikTok a déjà prévenu qu'il contesterait la mesure devant les tribunaux : la bataille ne fait que commencer.

24/04 - 09h06

Accès aux pièces détachées, garantie étendue… Voici en quoi consiste votre nouveau « droit renforcé à la réparation »

Une directive européenne, adoptée mardi en assemblée plénière au Parlement européen, vient renforcer le « droit à la réparation » des consommateurs, qui pourront plus facilement faire réparer leurs smartphones et d'autres produits électroniques. Obligation de réparation étendue, meilleure information, fin des barrières contractuelles entravant la réparation... Voici ce qu'il faut en retenir.

24/04 - 07h02

Nouvelle poussée de fièvre contre le chiffrement dans les messageries chez les polices en Europe

Les polices européennes ont publié un appel commun pour avoir accès aux conversations privées dans le cadre d'enquêtes. Des « solutions techniques existent », assurent-elles.

23/04 - 07h28

TikTok, sur le point d’être interdit ou cédé aux États-Unis, se prépare à un nouveau combat judiciaire

Un nouveau projet de loi, qui sera examiné par le Sénat américain dans les prochaines semaines, vise à interdire le réseau social chinois aux États-Unis, à moins qu'il ne soit vendu. Cette fois, le texte pourrait bel et bien aller au bout de la procédure législative : de quoi mettre TikTok en ordre de bataille. La plateforme compte bien se défendre devant les tribunaux, pour échapper à la mesure qui l'exclurait du marché américain.

22/04 - 17h15

Des chatbots spécialisés dans le droit, pour conseiller les particuliers et les professionnels.

Le gouvernement lance deux missions pour mieux rémunérer les artistes face à l’IA

Le ministère de la Culture a chargé une instance consultative, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de deux missions relatives à « la juste rémunération des ayants droit » et l'obligation de transparence - une nouvelle obligation que devront respecter les développeurs d'IA en vertu de l'AI Act, lors de la phase d'entraînement des systèmes d'IA. Si certains dénoncent une nouvelle taxe copie privée, ou un coup d'épée dans l'eau, voici ce qu'il faut en retenir.

20/04 - 12h03

Les États-Unis prolongent finalement de 2 ans la loi FISA : les services secrets américains pourront continuer à nous espionner jusqu’en 2026

La loi d'espionnage FISA, qui autorise le Renseignement américain à collecter les communications de non citoyens américains à l'étranger - ce qui comprend bien les Européens - a finalement été prolongé de deux ans. Le projet de loi était vivement critiqué par les défenseurs de la vie privée des Américains. Avec ce texte, davantage de sociétés devraient coopérer avec le Renseignement américain, selon des juristes. Pour les défenseurs des droits européens, c'est une mauvaise nouvelle. Le FBI, la NSA ou la CIA pourront continuer à nous espionner, jusqu'en 2026.

20/04 - 09h35

Pornhub, Stripchat et Xvideos devront bien se conformer aux règles européennes du DSA

Les sites porno avaient espéré y échapper, en pure perte : à partir de la semaine prochaine, ils devront eux aussi respecter les dispositions du règlement européen sur les services numériques (DSA).

19/04 - 16h31

Le régulateur européen émet de fortes réserves sur le système « Payer ou Consentir » : quelles conséquences pour Meta ?

Payer un abonnement, ou accepter de céder vos données personnelles : ce modèle que l'on trouve sur Instagram et Facebook a fait l'objet d'un avis d'un régulateur européen. Ce dernier estime qu'une telle alternative n'est pas compatible au règlement européen sur les données personnelles (RGDP) « dans la majorité des cas ». Quelles conséquences pour Meta, le groupe de Mark Zuckerberg ?

18/04 - 14h15

EUCS : les critères de souveraineté sont-ils mis au placard ? Le vote est reporté au mois de juin

L'Europe n'a pas (encore ?) dit adieu à sa « souveraineté » numérique. Les experts nationaux, qui se retrouvaient ce lundi et mardi pour négocier le futur référentiel européen des fournisseurs de cloud, n'ont finalement pas donné leur feu vert pour la dernière version proposée. Le texte supprime la condition d'immunité aux lois extraterritoriales, au grand dam de certaines entreprises européennes, des défenseurs des droits et de Paris, qui estiment que nos données sensibles ne seront pas suffisamment protégées et mises à l'abri de tout regard - y compris celui d'États étrangers. La France a obtenu un report du vote au mois de juin.

18/04 - 10h15

Match PSG/OL, concert Black Eyed Peas… Voici ce que l’on sait du système de vidéosurveillance augmentée (VSA), déployé à Paris

La VSA, la vidéosurveillance augmentée aux algorithmes, sera déployée ce week-end à Paris lors du match PSG-OL et du concert des Black Eyed Peas : deux arrêtés, qui viennent d'être publiés, en précisent les modalités.

17/04 - 18h31

Transparence des publicités : de X/Twitter à Apple, bonnet d’âne pour les grandes plateformes

En cette année électorale un peu partout dans le monde, une étude de Mozilla déplore les manquements, voire l'apathie des plus grandes plateformes en matière de transparence des publicités, ce qui ouvre la voie à des campagnes de désinformation et de manipulation.

16/04 - 18h13

« Consentir ou payer » : si l’UE valide le système de Meta, la protection de nos données personnelles sera mise à mal, selon ces ONG

23 associations demandent, dans une lettre ouverte au Comité européen de la protection des données (EDPB), de ne pas valider le modèle du « Payer ou consentir » de Meta, la maison mère de WhatsApp, Facebook et Instagram, mis en place en novembre 2023. Le groupe de Mark Zuckerberg n'aurait qu'un objectif : contourner à des fins commerciales les règles protégeant la vie privée en vigueur au sein de l'Union européenne, taclent les associations. En cas de feu vert, les ONG craignent que le modèle soit adopté par d'autres plateformes, mettant à mal la protection des données personnelles prévue par le RGPD.

16/04 - 17h24

TikTok : les liens avec la maison mère chinoise ne seraient pas totalement coupés, selon des ex-employés

D'anciens salariés de TikTok aux États-Unis rapportent des communications régulières avec des employés de ByteDance, la maison mère du réseau social située en Chine : des témoignages qui vont à l'encontre des affirmations de la plateforme qui répète que tout lien avec Pékin est rompu.

16/04 - 13h22

Pourquoi ces acteurs sont-ils vent debout contre Netflix ?

Netflix est attaqué en justice en Italie par un collectif d'acteurs : le géant du streaming est accusé d'avoir violé la directive sur le droit d'auteur de 2019. En cause : le partage des recettes générées sur la plateforme grâce aux vidéos.

15/04 - 13h36

Mais pourquoi l’Europe tient-elle autant à casser les pieds d’Apple, de Google et de Meta ?

Dans notre nouvel épisode de Clic Droit, le RDV décryptage des enjeux du numérique de 01net.com, nous passons au crible la décision de la Commission européenne d'ouvrir des enquêtes contre Apple, Google et Meta, en vertu du DMA, le Digital Markets act. Quelle est la logique derrière ce règlement européen ? Pourquoi dit-on qu'il s'agit de la première empoigne entre l'UE et les géants du secteur, qui comptent bien ne pas se laisser faire ? La réponse dans notre vidéo.

14/04 - 17h32

VMWare : Pourquoi ces entreprises européennes sont-elles vent debout contre la société américaine Broadcom ?

Les sociétés européennes appellent la Commission européenne à l'aide, depuis que la société américaine Broadcom, qui a racheté VMWare, a augmenté ses prix et rompu certains de ses contrats. Les sociétés européennes, grandes utilisatrices et dépendantes des logiciels VMWare pour faire tourner leurs infrastructures informatiques, se retrouvent contraintes d'accepter des prix et des conditions qu'elles estiment exorbitants et inacceptables.

14/04 - 08h47

Aux États-Unis, la loi qui autorise l’espionnage des Européens (FISA) est sur le point d’expirer… sans être renouvelée

Cette semaine, les législateurs américains n'ont pas voté le renouvellement de la loi FISA - le texte controversé qui autorise les agences de renseignement américaines à accéder aux conversations des Européens. Ses détracteurs ont reçu un soutien inattendu : celui de Donald Trump... Un échec dont se réjouissent les défenseurs des droits numériques européens, mais qui pourrait n'être que temporaire.

12/04 - 18h47

DSA : le site de e-commerce chinois Temu bientôt sous contrôle renforcé de l’Europe ?

Temu vient de déclarer le nombre de ses utilisateurs mensuels européens, qui s'élèveraient à 75 millions, soit bien plus que le seuil des 45 millions des « très grosses plateformes » définies par le DSA, le Digital Services Act ou règlement européen sur les services numériques. Si une société est désignée comme telle par la Commission européenne, elle doit respecter des obligations plus strictes : ce qui donnerait du grain à moudre aux détracteurs du site de e-commerce chinois, qui dénoncent des pratiques abusives.

12/04 - 16h57

Les sites pornos pourront vérifier l’âge des internautes avec leur carte bancaire

Maintenant que la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adoptée, reste le plus difficile : mettre les dispositions du texte à l'épreuve de la réalité. Cela concerne notamment la vérification de l'âge des internautes pour les sites pornos qui pourrait passer par… la saisie du code d'une carte bancaire.

11/04 - 18h02