Politique & Droits

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles (

Contenus haineux, désinformation… Sur ces deux plateformes, vous pouvez « signaler » les mauvaises pratiques des géants du numérique

La Commission européenne vient de lancer deux outils de lancement d'alerte : ils permettent aux particuliers de signaler les mauvaises pratiques des géants du numérique, dans le cadre du DMA (règlement européen sur les marchés numériques) ou DSA (règlement européen sur les services numériques).

02/05 - 14h11

L’Europe pourrait avoir la peau des frais de port de 3 € imposés par la France sur les livres

Les frais de port obligatoires de 3 € qui s'appliquent aux livraisons de livres commandées en ligne pourraient bien se faire retoquer, au grand bénéfice d'Amazon qui s'oppose à cette mesure en vigueur depuis octobre dernier.

30/04 - 18h03

TikTok interdit en Europe ? C’est une option, menace la présidente de la Commission européenne

TikTok n'est pas dans les petits papiers des autorités américaines et européennes. Aux États-Unis, la situation est critique pour le réseau social, menacé d'une cession voire d'une disparition pure et simple. Et ce n'est guère plus engageant en Europe.

30/04 - 16h31

Bien entendu, l'iPad Pro peut toujours être utilisé comme une tablette classique...

iPadOS va devoir autoriser les boutiques alternatives et le sideloading en Europe

Après iOS, Safari et l'App Store, iPadOS est la quatrième plateforme d'Apple à devoir respecter les dispositions contraignantes du règlement européen sur les marchés numériques et s'ouvrir à la concurrence.

29/04 - 14h14

Données personnelles : ChatGPT est poursuivi en Autriche pour ses « hallucinations »

L'agent conversationnel d'OpenAI est l'objet d'une nouvelle action en justice en Europe : NOYB, l'association de défense des droits numériques autrichienne qui attaque régulièrement les géants de la tech, vient de porter plainte en Autriche contre ChatGPT. L'agent conversationnel d'OpenAI est incapable de donner des informations exactes sur les personnes, tout comme il est incapable de corriger ses erreurs, appelées « hallucinations », déplore l'ONG, qui estime qu'OpenAI ne respecte pas le RGPD, le règlement européen sur les données personnelles.

29/04 - 13h42

Le plan américain de subventions de semi-conducteurs est déjà un pari gagnant

Le plan massif de subventions de Joe Biden sur les semi-conducteurs a entraîné un boom des investissements privés sur le territoire américain. Et même si toutes les usines promises ne seront pas construites ou rentables, Washington estime que sa loi a déjà un effet inespéré : rendre l'industrie américaine et le pays plus résilients face aux futurs chocs géopolitiques.

28/04 - 10h01

Les drones de DJI pourraient bientôt être cloués au sol aux États-Unis

Les drones de DJI pourraient être considérés comme une menace à la sécurité nationale des États-Unis. Un texte en discussion au Congrès américain interdirait au constructeur chinois de vendre ses produits.

28/04 - 09h00

Shein, sous contrôle renforcé de l’UE, a quatre mois pour montrer patte blanche

Le géant du prêt-à-porter chinois vient d'être désigné par la Commission européenne comme une très grande plateforme ou VLOP, une catégorie qui va obliger l'application favorite des adolescentes occidentales à davantage contrôler les vêtements en vente sur sa plateforme, parmi de nombreuses autres nouvelles obligations.

26/04 - 14h06

Le principe de « neutralité du Net » en passe d’être rétabli aux États-Unis : qu’est-ce-que cela signifie ?

Exit les « voies rapides » : la Commission fédérale des communications aux États-Unis a voté pour rétablir la neutralité du Net, un principe fondateur d'Internet qui garantit le même accès aux bandes passantes pour tous les contenus.

26/04 - 09h29

Comment « sortir l’Europe de sa naïveté technologique et industrielle » ? Emmanuel Macron livre sa feuille de route sur le numérique

Emmanuel Macron a prononcé un discours pendant près de deux heures sur sa vision de l'Europe, sur fonds de campagne pour les élections européennes : l'occasion d'aborder, à maintes reprises, le sujet du numérique. Le chef de l'État y défend l'idée d'imposer davantage de modération aux plateformes, d'instituer une majorité numérique à 15 ans face à la « jungle » des réseaux sociaux, de mettre en place une capacité européenne de cybersécurité et de cyberdéfense... tout en taclant une surréglementation européenne.

26/04 - 07h29

Pourquoi certains appels vers l’UE ne seront bientôt plus taxés ?

Un nouveau règlement européen a été adopté mardi 23 avril par le Parlement européen. Il prévoit de supprimer les « surtaxes » des communications entre les 27 pays de l'UE, et vise aussi à accélérer le déploiement de réseaux de télécommunication à haut débit sur le Vieux continent.

24/04 - 17h45

TikTok est cette fois sur le point d’être interdit, à moins qu’il ne soit cédé, aux Etats-Unis

Le Sénat américain a adopté mardi 23 avril en fin de journée un projet de loi, sur le point d'être signé par Joe Biden, qui obligerait la maison mère chinoise de TikTok, ByteDance, à vendre ses parts dans le réseau social. L'opération devrait avoir lieu dans les douze mois, faute de quoi l'application utilisée par 170 millions d'Américains serait bloquée aux États-Unis. TikTok a déjà prévenu qu'il contesterait la mesure devant les tribunaux : la bataille ne fait que commencer.

24/04 - 09h06

Accès aux pièces détachées, garantie étendue… Voici en quoi consiste votre nouveau « droit renforcé à la réparation »

Une directive européenne, adoptée mardi en assemblée plénière au Parlement européen, vient renforcer le « droit à la réparation » des consommateurs, qui pourront plus facilement faire réparer leurs smartphones et d'autres produits électroniques. Obligation de réparation étendue, meilleure information, fin des barrières contractuelles entravant la réparation... Voici ce qu'il faut en retenir.

24/04 - 07h02

Nouvelle poussée de fièvre contre le chiffrement dans les messageries chez les polices en Europe

Les polices européennes ont publié un appel commun pour avoir accès aux conversations privées dans le cadre d'enquêtes. Des « solutions techniques existent », assurent-elles.

23/04 - 07h28

TikTok, sur le point d’être interdit ou cédé aux États-Unis, se prépare à un nouveau combat judiciaire

Un nouveau projet de loi, qui sera examiné par le Sénat américain dans les prochaines semaines, vise à interdire le réseau social chinois aux États-Unis, à moins qu'il ne soit vendu. Cette fois, le texte pourrait bel et bien aller au bout de la procédure législative : de quoi mettre TikTok en ordre de bataille. La plateforme compte bien se défendre devant les tribunaux, pour échapper à la mesure qui l'exclurait du marché américain.

22/04 - 17h15

Des chatbots spécialisés dans le droit, pour conseiller les particuliers et les professionnels.

Le gouvernement lance deux missions pour mieux rémunérer les artistes face à l’IA

Le ministère de la Culture a chargé une instance consultative, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de deux missions relatives à « la juste rémunération des ayants droit » et l'obligation de transparence - une nouvelle obligation que devront respecter les développeurs d'IA en vertu de l'AI Act, lors de la phase d'entraînement des systèmes d'IA. Si certains dénoncent une nouvelle taxe copie privée, ou un coup d'épée dans l'eau, voici ce qu'il faut en retenir.

20/04 - 12h03

Les États-Unis prolongent finalement de 2 ans la loi FISA : les services secrets américains pourront continuer à nous espionner jusqu’en 2026

La loi d'espionnage FISA, qui autorise le Renseignement américain à collecter les communications de non citoyens américains à l'étranger - ce qui comprend bien les Européens - a finalement été prolongé de deux ans. Le projet de loi était vivement critiqué par les défenseurs de la vie privée des Américains. Avec ce texte, davantage de sociétés devraient coopérer avec le Renseignement américain, selon des juristes. Pour les défenseurs des droits européens, c'est une mauvaise nouvelle. Le FBI, la NSA ou la CIA pourront continuer à nous espionner, jusqu'en 2026.

20/04 - 09h35

Pornhub, Stripchat et Xvideos devront bien se conformer aux règles européennes du DSA

Les sites porno avaient espéré y échapper, en pure perte : à partir de la semaine prochaine, ils devront eux aussi respecter les dispositions du règlement européen sur les services numériques (DSA).

19/04 - 16h31

Le régulateur européen émet de fortes réserves sur le système « Payer ou Consentir » : quelles conséquences pour Meta ?

Payer un abonnement, ou accepter de céder vos données personnelles : ce modèle que l'on trouve sur Instagram et Facebook a fait l'objet d'un avis d'un régulateur européen. Ce dernier estime qu'une telle alternative n'est pas compatible au règlement européen sur les données personnelles (RGDP) « dans la majorité des cas ». Quelles conséquences pour Meta, le groupe de Mark Zuckerberg ?

18/04 - 14h15

EUCS : les critères de souveraineté sont-ils mis au placard ? Le vote est reporté au mois de juin

L'Europe n'a pas (encore ?) dit adieu à sa « souveraineté » numérique. Les experts nationaux, qui se retrouvaient ce lundi et mardi pour négocier le futur référentiel européen des fournisseurs de cloud, n'ont finalement pas donné leur feu vert pour la dernière version proposée. Le texte supprime la condition d'immunité aux lois extraterritoriales, au grand dam de certaines entreprises européennes, des défenseurs des droits et de Paris, qui estiment que nos données sensibles ne seront pas suffisamment protégées et mises à l'abri de tout regard - y compris celui d'États étrangers. La France a obtenu un report du vote au mois de juin.

18/04 - 10h15