Politique & Droits

La France fichera tous les passagers aériens dès 2015

Le fichier des données passagers des vols au départ et à l'arrivée de la France concernera 100 millions de personnes l'an. L'avis de la CNIL a été publié.

30/09 - 18h38

L’obsolescence programmée sera illégale et pourra mener en prison [MAJ]

Les écologistes ont fait voter un amendement punissant la "programmation intentionnelle " de la fin de vie d'un produit passible de prison et d'une forte amende. Cela dit, ce sera difficile à prouver.

29/09 - 17h08

Kundera et Roth rejoignent les auteurs ligués contre Amazon

L'agent littéraire Andrew Wylie et ses prestigieux écrivains soutiennent le groupe Authors United pour dénoncer les pratiques du géant du e-commerce. Le département de la justice va également être saisi.

29/09 - 13h45

L’Europe pourrait infliger une amende de plusieurs milliards d’euros à Apple

La commission européenne pourrait infliger plusieurs milliards d'euros d'amende à la firme de Cupertino pour avoir bénéficié d'aides fiscales de l'Etat irlandais.

29/09 - 09h57

Antiterrorisme: le blocage des sites web, taclé par la Commission des droits de l’homme

Selon l’institution, le blocage d’un site qui fait l'apologie du terrorisme ne peut être décidé que par un juge. Par ailleurs, elle estime que le nouveau texte de loi ouvre la porte aux écoutes téléphoniques abusives.

27/09 - 11h35

La Russie veut taxer les logiciels étrangers pour aider la production nationale

Le ministre des Communications et des Médias de masse a proposé à V. Poutine la création d'un fonds de soutien aux développeurs russes qui serait financé par une taxe sur les logiciels étrangers.

26/09 - 18h20

Position dominante : Google répond aux accusations du groupe de média News Corp

Pour le groupe de Rupert Murdoch, Google abuse clairement de sa position. Le géant de Mountain View a tenu à répliquer à chacune des accusations formulées.

26/09 - 12h24

Droit à l’oubli: le comité Google passe à Paris dans un climat de polémique

Snobés par la CNIL et la Quadrature du Net, les experts mandatés par le géant du web ont fait halte au Forum des Images pour trouver des réponses aux problèmes posés par le droit à l'oubli. Pour l'instant, le consensus paraît encore loin.

25/09 - 20h01

Droit à l’oubli : Google exagère ou c’est nous ?

C'est acquis : les européens peuvent demander à Google de supprimer des liens vers des pages Internet comportant des informations les concernant et qu'ils jugent «inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes». Google a commencé à s'exécuter, mais sous certaines conditions...

25/09 - 18h46

L’Arcep déclenche 19 procédures contre 11 opérateurs de téléphonie

Pour l'Autorité, les opérateurs visés par ces enquêtes auraient pu manquer à leurs obligations. Si tel est le cas, ils devront se mettre en règle pour éviter des sanctions.

24/09 - 18h25

La France condamne Google sur le droit à l’oubli

Le moteur de recherche vient d’être condamné par le TGI de Paris sur l’épineux sujet du droit à l’oubli. Une première !

22/09 - 20h18

Le parti de Kim Dotcom essuie un échec aux élections législatives néo-zélandaises

Le Parti de l'Internet voulait mettre le numérique au coeur de la vie néo-zélandaise et était en guerre contre le Premier ministre. Un projet qui n'a pas convaincu les électeurs.

22/09 - 18h06

PC, tablettes et smartphones échappent à la redevance audiovisuelle

Les acteurs de l'audiovisuel public souhaitaient voir élargir l'assiette de cette contribution aux supports du "second écran". Une idée qui n'a pas reçu les faveurs de Matignon.

22/09 - 16h19

Le président de Google imagine une Europe sans régulations nationales

Pour Eric Schmidt, les barrières réglementaires européennes entravent le développement des start-up. Il appelle aussi l'Union Européenne à être moins frileuse face à l'innovation.

22/09 - 15h02

Uber réagit vivement à l’adoption de la loi taxis/VTC

Les députés ont voté la loi d'encadrement des VTC. Pour eux, fini la géolocalisation. Le patron d'Uber France déclare qu'il utilisera toutes les voies de recours possibles.

19/09 - 18h44

Droit à l’oubli : Google a déjà reçu plus de 135 000 demandes de déréférencement

Le rythme des demandes de déréférencement s'accélère. Depuis la mi-juillet, Google reçoit 1000 demandes par semaine, soit un total d'environ 135 000 depuis le mois de mai.

19/09 - 13h24

Forum d’Avignon : lancement d’une déclaration des Droits de l’Homme numérique

Ce texte, qui peut encore évoluer, a pour objectif de protéger et d'encadrer l'utilisation des données personnelles sans entraver l'innovation.

19/09 - 13h07

Droit à l’oubli : entre la CNIL et Google, c’est la guerre !

Alors que les premières consultations publiques débutent, la CNIL accuse Google d'utiliser l'argument de la censure pour discréditer le droit à l'oubli. Google réfute, la Cnil maintient !

18/09 - 16h56

Les députés approuvent le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme

Le projet de loi du ministre de l'Intérieur pour lutter contre le terrorisme est examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Ce matin, les députés ont approuvé le point controversé du blocage des sites promouvant le terrorisme.

18/09 - 11h42

La Hadopi rappelle les FAI à l’ordre sur des atteintes à l’interopérabilité

Deux particuliers ont saisi la Hadopi sur une atteinte à l'interopérabilité. Ils estiment anormal de ne pas pouvoir lire les enregistrements de programmes télé sur d'autres appareils que la box fournie par leur FAI.

17/09 - 16h39