Politique & Droits

Voitures autonomes : le Royaume-Uni se dote d’un guide de bonne… conduite

Comme le code de la route n'a pas prévu le cas des véhicules sans chauffeur, au Royaume-Uni, un nouveau document vient codifier les tests et l'usage de ces nouveaux moyens de transport.

Darkode, un des principaux forums de piratage, démantelé par le FBI

C'est grâce à la coopération entre 20 pays que ce forum a été fermé. 12 personnes ont été inculpées aux Etats-Unis. D'autres pourraient l'être encore, l'opération n'étant pas terminée.

Les fondateurs de The Pirate Bay acquittés en Belgique

La justice belge a estimé que l'on ne pouvait pas prouver la collaboration des quatre hommes au site pendant la période incriminée. Fin de l'affaire.

Téléchargement : le créateur de Wawa Mania condamné à verser 15 millions d’euros

La sentence est lourde pour le créateur du site, Dimitri Mader. En plus de faire un an de prison ferme, il va devoir verser plus de 15 millions d'euros aux victimes.

Ebooks : il y a bien eu entente illégale entre Apple et des éditeurs

Le premier jugement a été confirmé en appel. Apple s'est bien entendu avec des éditeurs pour fixer le prix des ebooks. Il devra donc payer 450 millions de dollars aux consommateurs lésés.

Téléchargement illégal : un magazine condamné pour «incitation» au piratage

C'est une première ! La société éditrice d'un magazine offrant un mode d'emploi du téléchargement pirate a été condamnée par la justice française.

Droit à l’oubli : Google demande plus de temps pour s’adapter

Sommé d'appliquer le déréférencement de liens également sur des extensions de noms de domaine non européennes, le géant du Net a demandé une prorogation pour pouvoir se mettre en conformité.

Va-t-on vers la fin du drone de loisir en France ?

La direction générale de l'aviation civile veut limiter de façon drastique la pratique du drone de loisir qui devra se faire à moins de 50 mètres du sol et dans des lieux soumis à l'autorisation du préfet.

Groupe Facebook anti-radars : la confirmation des condamnations requise en appel

Poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers en Aveyron sur le réseau social, les 15 prévenus ont finalement écopé d'une suspension de permis pendant un mois. Mais ils font appel.

Numérique : les sept commandements du gouvernement

Manuel Valls a dévoilé la stratégie numérique du gouvernement avant que le projet de loi ne soit soumis au public sur internet cet été. Neutralité du net et modification de la loi sur les données personnelles sont au programme.

Vie privée: Apple, Yahoo et 7 autres sociétés félicitées pour leurs bonnes pratiques

Le rapport annuel de l'Electronic Frontier Foundation consacre les efforts de neuf entreprises high-tech pour protéger la vie privée de leurs utilisateurs.

Téléchargement illégal : de la prison pour les membres de la GGTeam

Vers plus de protection des données personnelles en Europe

Les ministres de la Justice de l'Union Européenne se sont mis d'accord ce lundi 15 juin sur une nouvelle réglementation concernant les données personnelles. Elle doit maintenant être approuvée par le Parlement.

La Cnil demande à Google d’étendre le droit à l’oubli au monde entier

L'autorité française met en demeure Google de supprimer les liens incriminés dans toutes les versions de son moteur de recherche, qu'elles comportent une extension nationale ou internationale !

Le Sénat vote le projet de loi sur le renseignement tout en le modifiant

Après y avoir ajouté quelques modifications, 251 sénateurs ont voté pour ce texte pourtant très controversé. 68 ont voté contre et les 29 autres se sont abstenus.

Edward Snowden salue des «victoires» sur la surveillance de masse

Deux ans après avoir alerté l'opinion sur les pratiques de la NSA, Edward Snowden revient sur les changements qui ont eu lieu depuis et souligne ce qu'il reste à faire.

Les opposants à la loi sur le renseignement appellent à manifester le 8 juin

Le projet de loi sur le renseignement devrait être voté au Sénat le 9 juin prochain. Les opposants appellent donc les citoyens à venir manifester leur refus du texte la veille, place de la République.

La NSA forcée de suspendre la collecte de données téléphoniques

Faute d'accord pour éviter l'expiration du Patriot Act, les sénateurs ont fait interrompre les activités de la NSA. Un nouveau vote aura lieu dans les prochains jours.

Bluetouff condamné pour avoir trop bien cherché dans Google

Condamné par la Cour d'appel pour avoir téléchargé des données de santé publique en libre accès, il s'était pourvu en cassation. Il réfléchit maintenant à porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

La justice suédoise saisit les adresses Web de The Pirate Bay

Les violations répétées des droits d'auteur par The Pirate Bay a fini par lasser la justice suédoise, qui a décidé d'attribuer la propriété des adresses du site en .se à l'Etat suédois.