Une action coordonnée contre Shein, et une boîte à outils présentée pour que le commerce électronique devienne « sûr et durable » en Europe : ce mercredi 5 février, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour lutter contre le « tsunami » d’importations bon marché qui inondent le Vieux continent et qui ne sont pas conformes aux normes européennes.
Ces trois dernières années, l’arrivée de ces produits a explosé : près de 4,6 milliards de colis qui ne dépassent pas les 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, ce qui est presque deux fois plus qu’en 2023 et trois fois plus qu’en 2022, relève l’exécutif, dans un communiqué publié ce mercredi. Chaque jour, près de 12 millions de ces petits colis entrent sur le Vieux continent, détaille Bruxelles. Avec un tel chiffre, impossible pour les douanes européennes de réaliser des contrôles effectifs.
96 % des produits testés, achetés sur les plateformes, sont non conformes à nos normes
De quoi constituer un problème puisque « les preuves récentes et les résultats des tests effectués par les autorités nationales et les organisations de consommateurs ne laissent planer aucun doute : jusqu’à 96 % des produits testés et vendus sur ces plateformes ne sont pas totalement conformes à nos règles et à nos normes de sécurité », a déclaré Michael McGrath, commissaire chargé de l’État de droit. Outre le danger pour la santé et la sécurité, ces colis constituent de la concurrence déloyale pour les entreprises européennes qui, elles, respectent les normes de l’UE.
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Pour mettre fin à la situation, la Commission européenne propose de renforcer les capacités de contrôle des douanes européennes, et d’imposer une nouvelle taxe aux plateformes d’e-commerce pour financer ce contrôle – une « taxe de traitement non discriminatoire ».
La réforme du droit de douane à adopter d’ici 2026
Elle invite aussi le Parlement européen et le Conseil (la représentation des 27 pays de l’UE) à adopter la proposition de réforme du droit de douane initiée en 2023, qui supprimerait l’exonération dont bénéficient les envois de moins de 150 euros. Pour Maroš Šefčovič, le commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, « il est essentiel de finaliser notre réforme de l’union douanière et éventuellement de l’avancer à 2026 ».
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La Commission explique qu’elle contrôlera davantage les plateformes d’e-commerce, en lançant « des contrôles douaniers spécifiques », en collaboration avec les autorités locales. Elle compte également utiliser les lois existantes pour agir contre les plateformes d’e-commerce non européennes comme le DSA (le règlement européen sur les services numériques) et le DMA (le règlement européen sur les marchés numériques). Une campagne de sensibilisation sera menée auprès des consommateurs européens, adeptes de ces plateformes, précise aussi Bruxelles.
Enfin, la Commission invite les législateurs européens et les autres parties prenantes à « travailler collectivement (…) pour s’assurer que chaque citoyen bénéficie d’un marché en ligne de confiance ». En marge de ce plan d’actions, Bruxelles a annoncé qu’une enquête était menée contre Shein, en coopération avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC). D’autres plateformes comme Temu et AliExpress sont déjà visées par des enquêtes formelles de la Commission européenne. Un état des lieux des actions menées sera effectué en février 2026.
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Source : Communiqué de la Commission européenne du 5 février 2025
