Un juge américain a de nouveau rejeté hier, jeudi 18 avril 2013, une plainte du géant des médias Viacom accusant le site de vidéos en ligne YouTube, filiale de Google, d’avoir perçu sciemment des bénéfice indus sur des vidéos piratées.
Maintien du premier jugement
Le juge fédéral Louis Stanton a maintenu son jugement initial, émis en 2010, dans lequel il avait débouté Viacom en première instance. Ce jugement avait été annulé en 2012 par une Cour d’appel, qui lui avait demandé de revoir sa copie. « Il n’y a aucune preuve que YouTube ait incité ses utilisateurs à lui soumettre des vidéos violant les droits d’auteurs, que (le site) ait donné à ses utilisateurs des instructions détaillées sur le genre de contenu à mettre en ligne ou à ne pas mettre en ligne, (…) de façon à ce qu’on puisse dire qu’il ait participé à leurs violations des droits d’auteur », a conclu le juge Stanton.
Complicité à un milliard
Viacom avait poursuivi Google et YouTube en mars 2007 en affirmant qu’ils plaçaient des clips vidéo piratés sur le site pour en doper la popularité. La plainte a été fusionnée avec une autre procédure similaire engagée par la Ligue de première division de football britannique, qui affirmait que des vidéos de matchs de football étaient mises sans autorisation sur le site.
La plainte de Viacom accusait YouTube de complicité de « violation de droits d’auteurs massive » et demandait plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts. Le juge avait rejeté la plainte en première instance au motif que YouTube était protégé par la loi de 1998 sur les droits d’auteur à l’ère numérique, qui protège les entreprises du secteur internet des violations de copyright par leurs utilisateurs.
Bataille de géants
Il avait ajouté que YouTube prenait des mesures – comme le retrait rapide de vidéos quand cela était demandé – en conformité avec la loi. Le géant des films et de la télévision Viacom regroupe des chaînes de télévision musicales destinées aux jeunes comme MTV et VH1, diffuse des émissions de télévision populaires comme le Daily Show de Jon Stewart et possède le studio de cinéma Paramount. YouTube a été racheté après un an d’existence par Google en 2006, pour 1,65 milliard de dollars.
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