Que risque un internaute qui télécharge illégalement de la musique pour son usage personnel ? C’est la question à laquelle aura à répondre le 2 février prochain le tribunal correctionnel de Pontoise, lequel auditionnait
aujourd’hui un certain Alexis B. L’homme est accusé d’avoir téléchargé illégalement de la musique sur les réseaux peer-to-peer.Le procureur de la République a requis à l’encontre de l’internaute indélicat 1 500 euros d’amende, ainsi que la confiscation du matériel informatique. De leur coté, les parties civiles réclament plus de 28 000 euros
de dommages et intérêts. On est loin de la peine maximale de 300 000 euros et de 3 années de prison prévus par la loi.A la fin du mois de septembre, cet
enseignant était accusé d’avoir téléchargé illégalement 30 gigaoctets d’?”uvres musicales, au cours des années 2003 et 2004, soit 614 albums. Le 18 août dernier
les gendarmes pénétraient chez lui pour y saisir son matériel informatique. Après analyse des disques durs, la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) se portait partie civile.Son avocate, maître Murielle Cahen, soulignait alors la banalité du profil de son client. ‘ Il ne revend pas de musique. C’est un musicien qui téléchargeait pour son usage personnel, dont des morceaux qui ne sont
plus édités. ‘ En outre, l’avocate soulignait alors qu’Alexis B se trouvait à la tête d’une discographie de plus de 400 CD, achetés légalement.Alexis B. est rapidement devenu l’objet d’enjeux qui le dépassent. Il reçoit à l’époque des soutiens inattendus des associations de consommateurs et des ayants droit.
Des décisions de justice contradictoires
Dans un communiqué commun, les sociétés civiles des artistes interprètes (l’Adami et la Spedidam), ainsi que la confédération du logement et du cadre de vie, l’Union nationale de l’association des familles et l’UFC-Que-Choisir
condamnaient ces actions ‘ brutales et disproportionnées ‘. Ils reprochent à la SCCP de vouloir faire un exemple, plutôt que de réfléchir à d’autres solutions, moins répressives, comme l’instauration
d’une
licence légale.Monsieur B. stigmatise le flou juridique qui entoure la notion de copie privée instaurée par la loi Lang de 1985. ‘ Les bénéficiaires des droits ouverts ne peuvent interdire les reproductions strictement réservées
à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ‘, stipule le Journal Officiel. Dès lors le peer-to-peer peut-il être assimilable à de la copie privée dans la
mesure où les morceaux sont stockés sur un ordinateur personnel et qu’il n’y a pas revente ?Les décisions de justice rendues jusqu’ici n’ont pas éclairé la question. Au début du mois, le tribunal correctionnel de Blois condamnait deux informaticiens à 20 000 euros de dommages et intérêts et à deux mois de prison
avec sursis pour avoir ‘ téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur Internet ‘.A vannes, en avril dernier, six internautes français étaient condamnés à des peines de un à trois mois de prison avec sursis et à verser de 2 000 à 5 800 euros aux parties civiles ‘ pour avoir
téléchargé et échangé des films sur Internet ‘.A l’inverse, le tribunal correctionnel de Rodez rendait un avis opposé en octobre dernier. Il relaxait un internaute qui avait téléchargé et gravé plus de 500 films, estimant que lusage entrait bien dans le cadre de la copie
privée.
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