Les majors de l’industrie du disque, parmi lesquelles on retrouve les filiales de Sony, de Bertelsmann, d’AOL Time Warner et de Vivendi Universal, viennent d’assigner les principaux opérateurs Internet américains devant un tribunal fédéral de Manhattan.Au centre de la plainte, un site Web hébergé en Chine, Listen4ever.com, qui propose le téléchargement de fichiers musicaux piratés. Impuissantes à agir au Pays du matin calme, les majors attaquent en justice les principaux opérateurs Internet américains (AT&T Broadband, Cable & Wireless USA, Sprint et une unité de WorldCom) qu’elles jugent coupables de complicité. En permettant l’accès à ce site, les propriétaires de réseaux souscrivent selon elles à la contrefaçon et au non-respect du copyright.
La neutralité des opérateurs en question
” Ce procès devait arriver tôt ou tard “, commente Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent à l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) en France. Entre les CD protégés, la pollution des réseaux peer-to-peer et le soutien à l’amendement Berman en discussion au Congrès, les majors testent tout l’arsenal à leur disposition pour poursuivre les auteurs de contrefaçons.Aujourd’hui, les délits vis-à-vis de la propriété intellectuelle ne sont pas unanimement condamnés comme le sont généralement les sites liés à la pédophilie ou incitant à la haine raciale.En France, ” les opérateurs ne peuvent s’appuyer sur aucune autorité précise lorsqu’il y a contrefaçon de la propriété intellectuelle “, explique Jean-Christophe Le Toquin. ” Dans ce cas, et comme lors des transactions de commerce électronique, les opérateurs sont considérés neutres d’un point de vue juridique “. Le directeur de La Poste ne peut être incriminé pour le contenu du courrier qui transite par ses soins, par exemple.
Le politique au secours des majors ?
Depuis l’affaire Front14, qui n’avait pas permis d’imposer le filtrage du portail néonazi aux opérateurs, la jurisprudence française n’a pas bougé et la justice est impuissante. ” Seuls les pouvoirs publics, à l’image de la douane sur les réseaux autoroutiers, sont en mesure de contrôler les communications passant par les réseaux numériques “, se défend l’AFA.Et c’est justement dans le but de sensibiliser les autorités américaines que les majors viennent d’assigner les opérateurs devant les tribunaux. Même si les effets ne sont pas perceptibles pour l’instant, cela pourrait déboucher sur un précédent inédit et non moins inquiétant : la surveillance des réseaux ne répondrait plus seulement à l’intérêt général mais aussi à celui de grands groupes privés.
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