Hasard du calendrier, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) tenait hier lundi 5 septembre une conférence de rentrée, le jour même où l’on apprenait que la justice australienne
condamnait l’éditeur du logiciel de partage de fichiers Kazaa.Accueillie par le Snep et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) avec une ‘ vive satisfaction ‘, cette décision est jugée comme un ‘ formidable
appui aux efforts constants des professions de la musique pour construire un marché légal de la musique en ligne ‘. Car pour un syndicat comme le Snep, la lutte contre les réseaux de peer-to-peer non commerciaux demeure plus
que jamais une priorité.Celui-ci espère ainsi se faire entendre dans la future loi de
transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins que le Parlement doit examiner en principe à la fin de l’année. Le Snep espère que ce sera
l’occasion d’une ‘ reconnaissance pleine et entière des mesures de protection [destiné à limiter ou interdire la copie des CD et DVD, NDLR], en intégrant la question des logiciels de
peer-to-peer ‘. Pour Gilles Bressant, président du Snep, ‘ la loi devra tenir compte d’un contexte qui a beaucoup évolué, la directive européenne ayant été rédigée il y a plusieurs
années ‘.Autre attente des producteurs de musique : que la loi ne mette pas en ?”uvre le principe de la ‘ licence légale ‘, aussi appelée ‘ globale ‘, selon lequel le partage d’oeuvres
sur les réseaux P2P non commerciaux serait autorisé en contrepartie d’un prélèvement sur le prix d’accès à Internet. ‘ Nous voulons que le téléchargement légal et illégal demeurent des mondes cloisonnés de façon
étanche ‘, indique Hervé Rony, directeur général du Snep. Sur ce point, les maisons de disques s’avèrent très éloignées des sociétés d’auteurs-interprètes, comme la Spedidam et l’Adami très favorables, elles, à ce système.Le Snep, en relation avec la SCPP, n’envisage donc pas de relâcher la pression sur les internautes adeptes du peer-to-peer. D’autant que les actions en justice, au pénal et au civil, entamées en 2004, ont déjà abouti à
la condamnation, par le TGI de Toulouse, d’un internaute à des dommages et intérêts et à de la prison avec sursis (deux mois), ainsi qu’à des
déconnexions par les FAI. Les actions en justice vont donc perdurer, ‘ vu que les jugements nous sont favorables ‘.
Le téléchargement de musique représente moins de 1 % des ventes de disques
Mais le syndicat ne compte pas se limiter aux seules procédures judiciaires. Il envisage en effet d’expérimenter le filtrage du peer-to-peer, sur la base du
rapport Kahn-Brugidou, qui préconise de filtrer le peer-to-peer sur le poste de l’utilisateur, et
non pas dans les réseaux des FAI. Et regrette que le rapport n’ait pas encore reçu de suite concrète de la part du gouvernement. Autre initiative annoncée : la mise en place d’un
forum technologique, avec les acteurs du monde des télécoms, pour travailler avec eux à la protection des ?”uvres.Une coopération qui laisse à désirer aujourd’hui, selon le Snep. Ce dernier trouve par exemple les FAI trop peu actifs dans l’application de
la charte signée en juillet 2004, qui vise à lutter contre le piratage et à promouvoir la musique en ligne légale. Il estime ‘ irréel ‘
qu’au bout de douze mois les pouvoirs publics n’aient pas encore décidé de dresser un bilan de cette initiative.Le Snep cherche donc à maintenir la pression, sur les internautes, mais aussi sur les pouvoirs publics, à l’heure où le téléchargement de musique légale sur Internet attend encore de décoller réellement dans l’Hexagone. Bien que ses
revenus aient été multipliés par plus de quatre entre le premier semestre 2004 et 2005, il ne pèse à ce jour que 3,8 millions d’euros, soit moins de 1 % des ventes de disques en France au premier semestre, qui atteignent 398 millions
d’euros*. La musique en ligne, qui inclut la téléphonie mobile, a cependant permis aux producteurs de compenser, avec 11,3 millions d’euros, le recul en valeur du marché de 2,7 %, soit 11 millions, dû aux baisses de prix*.* Le marché diminue en valeur progresse en volume de 5,1 %, notamment grâce aux albums.
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