Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas pour Nintendo. Après avoir essuyé un échec début septembre (en référé), le japonais vient d’obtenir gain de cause dans sa lutte contre les linkers, ces cartouches qui permettent de faire tourner sur sa console DS (et ses déclinaisons) des jeux pirates.
Il avait perdu une première manche en décembre 2009 (1), mais la cour d’appel de Paris vient de lui donner gain de cause sur toute la ligne en reconnaissant que ces accessoires violent la propriété intellectuelle de Nintendo, contrefont la marque, contournent les DRM et facilitent la contrefaçon de jeux. Un grand nombre de linkers sont visés dans cette action, dont le fameux R4 DS.
La justice a condamné à de lourdes peines six sociétés, et certains de leurs représentants, pour avoir importé et vendu ces cartouches litigieuses. Parmi les accusés, la société Divineo exerçait en 2007 le commerce de ces produits en France à une échelle internationale, ce qui en faisait une cible privilégiée pour Nintendo. Elle a depuis cessé cette activité.
Au total, les amendes s’élèvent à 460 000 euros, les dommages et intérêts à près de 5 millions d’euros. La justice a également prononcé des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis pour les représentants de ces sociétés.
Une bataille de longue haleine
Cette décision de la cour d’appel et la gravité des sanctions pourraient sérieusement refroidir les ardeurs des distributeurs de linkers en France. C’est d’ailleurs là-dessus que Nintendo compte pour enrayer ce commerce qui, selon le japonais, porte préjudice à l’ensemble de la chaîne du jeu vidéo, du créateur au distributeur.
« Il a fallu près de cinq ans à la justice pour se prononcer de manière claire et nette, explique Véronique Vasse, chargée des affaires juridiques de Nintendo France. Mais nous pouvons dire aujourd’hui que la vente de linkers en France est interdite. Nous n’hésiterons pas à poursuivre en justice ceux qui contreviennent à cette décision. » D’autres actions sont d’ores et déjà en cours prévient Mme Vasse. Elle rappelle que les linkers ont déjà été interdits en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Italie et aux Pays-Bas.
Des linkers toujours en vente sur Internet
Mais la tâche du fabricant est herculéenne. Car si les linkers vont probablement disparaître des boutiques physiques et des sites installés en France, ils resteront largement disponibles sur le Net. Et rien n’empêche un internaute français de se fournir en dehors des frontières. Véronique Vasse rappelle toutefois que « la loi s’applique à tout le monde et que les actes de contrefaçon concernent aussi les particuliers ».
Nintendo pourrait-il s’en prendre à eux ? « Nous visons en priorité le commerce massif de linkers, nous luttons contre la prolifération de ces accessoires de contrefaçon à travers le monde, mais le cas échéant nous serions fondés à agir », prévient la juriste de Nintendo.
Comment ? « Nous suivons de très près les travaux de la Hadopi », nous confie-t-elle en rappelant que les utilisateurs de linkers vont chercher des jeux contrefaits sur Internet. D’ailleurs, rien dans les textes n’interdit à la Haute Autorité d’étendre son action au domaine du jeu vidéo. C’est même ce qu’elle laissait entendre en juillet 2011, à l’occasion d’une conférence de presse.
(1) Les sociétés visées par Nintendo étaient : Absolute Games, Assentek (Novacorp), Divineo, FL Games, Hobby One.
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