Après l’adoption en France de la loi Création et Internet, qui instaure une riposte graduée pouvant aboutir à la suspension de l’accès à Internet pour un an, le Royaume-Uni s’est à son tour lancé dans la chasse aux pirates.
Les propositions, présentées à l’initiative du ministre des Entreprises, Peter Mandelson, prévoient l’envoi d’avertissements par courrier aux internautes se livrant à des téléchargements illégaux.
Un projet de loi pourrait être adopté d’ici au mois d’avril, mais le gouvernement, misant sur l’effet pédagogique de ces mises en garde, n’envisage pas de recourir aux suspensions de l’accès au Web avant au moins un an.
Période de transition
Au cours de cette période de transition, l’industrie musicale et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) travailleraient ensemble à dissuader les pirates.
Ce projet de loi, dont Peter Mandelson a fourni les grandes lignes lors d’une conférence mercredi à Watford, risque de ne pas satisfaire complètement les artistes tels que Lily Allen et James Blunt, qui ont fait campagne pour des sanctions, ni les responsables de l’industrie du disque.
Le débat sur les moyens de lutter contre le partage illégal de fichiers fait rage depuis dix-huit mois au Royaume-Uni, les ayants droit exigeant l’intervention des FAI. Mais deux des principaux fournisseurs d’accès, BT et Carphone Warehouse, refusent d’endosser ce rôle de policier du Web.
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