Le ministère de la Culture britannique a publié un
rapport très attendu outre-Manche sur l’avenir numérique du Royaume-Uni. Entre autres projets phare (accès au haut-débit pour tous, radio numérique, etc.), le
gouvernement y fait part de ses orientations en matière de lutte antipiratage. Il compte légiférer pour contraindre les FAI britanniques à envoyer des avertissements aux internautes suspectés de téléchargement illégal et à collecter des données sur
les récidivistes. Mais rien de plus pour l’instant.Ce rapport, dont la version définitive est prévue pour le mois de juin, fait suite à des mois de tâtonnements et de consultations entreprises par le gouvernement britannique. Six fournisseurs d’accès ont notamment testé pendant
trois mois l’envoi d’e-mails d’avertissement à leurs abonnés indélicats. Une expérimentation visiblement pas assez concluante pour que Londres impose ce type de notification aux FAI sans en passer par une loi encadrant strictement cette
pratique.
Une agence pour arbitre
Le gouvernement a aussi l’intention de les obliger à collecter des données sur les contrevenants récidivistes et de les ‘ mettre à la disposition des ayants droit avec des détails personnels à la demande d’un
tribunal ‘. En clair, le gouvernement se contente de faciliter la tâche aux ayants droit pour qu’ils puissent poursuivre les pirates en justice. Mais pas question de légiférer lui-même sur une sanction massive, forcément
impopulaire, comme la coupure de l’accès à Internet. Les déboires de son homologue français pour faire adopter le projet de
loi Création et Internet l’ont peut-être rendu hésitant, contrairement à son
voisin irlandais.Londres n’est pas pour autant fermé à toute idée de sanction, du moment où elle est déléguée. Pour l’industrie du disque britannique, qui estime que les poursuites judiciaires ne suffiront pas à éradiquer le piratage de masse, c’est aux
FAI d’agir : ‘ Nous pensons que des mesures proportionnées prises par les fournisseurs d’accès seraient plus efficaces ‘, affirme la British Phonographic Industry dans un communiqué.Pour tenter de trouver un terrain d’entente entre ayants droit, FAI et consommateurs, le gouvernement britannique compte créer une Agence des droits numériques (Rights Agency), une entité autonome mais a priori
moins investie que l’Hadopi française.Cette agence devra notamment permettre de définir des solutions communes pour lutter contre le piratage massif, qu’elles soient d’ordre technique (filtrage, réduction de débit, etc.) ou commercial (promotion des offres légales,
sensibilisation du public…). Selon le rapport, cette Rights Agency pourrait être financée par une taxe sur les distributeurs et les ayants droit.
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