La justice n’a pas encore mis à exécution les menaces de suspension de connexion prévue par la loi Hadopi. Mais elle continue à pourchasser les pirates à la demande des ayants droit. Hier, 8 septembre, elle a condamné l’éditeur du blog StOl3n pour contrefaçon à 5 mois de prison avec sursis et à payer 77 620 euros à la SPPF (société civile des producteurs de phonogrammes en France), qui avait porté plainte. La peine maximale encourue pour contrefaçon est de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
L’affaire remonte à 2009, rappelle le communiqué de la SPPF. Cet internaute propose alors sur son blog de nombreux albums en téléchargement gratuit sans l’accord des ayants droit. Les morceaux sont hébergés sur les sites de partage Rapidshare et Hotfile, accessibles depuis des liens publiés sur StOl3n.
Jiwa et Deezer piratés ?
La SPPF porte plainte le 22 octobre 2009, après les constatations faites par un agent assermenté. Des œuvres font partie du catalogue produit par certains des labels indépendants qu’elle représente. Pire, elle constate que certaines œuvres ainsi diffusées ne sont même pas encore commercialisées sur les plates-formes légales de téléchargement et en magasins.
Interrogé par PCInpact, la SPPF révèle ainsi que le blogueur se fournissait sur les serveurs des services d’écoute en streaming Jiwa et Deezer, qu’il aurait réussi à pirater. Les fichiers qu’il s’était ainsi procuré étaient livrés dans l’attente d’une exploitation commerciale.
L’éditeur de StOl3n n’est donc pas seulement un contrefacteur, c’est aussi un hacker, qui s’est rendu coupable d’intrusion informatique. Une infraction punie jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
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