Chaque année depuis 2003, un groupe de quelque 70 parlementaires américains, mélangeant sénateurs et membres de la Chambre des représentants, dresse une liste noire des pays qui posent le plus de problèmes en matière de piratage de contenus culturels produits par l’Oncle Sam. L’idée est de faire pression sur ces nations pour agir contre les infractions à la propriété intellectuelle américaine (cinéma, musique, jeux…).
Le Congressional International Anti-Piracy Caucus vient de rendre public son « axe du Mal » pour 2010. Cinq pays sont pointés du doigt par les élus dans une « watch list » (« liste de surveillance ») : les voisins canadien et mexicain, la Russie, la Chine ainsi que l’Espagne. Soit exactement les mêmes que l’an dernier (et qu’en 2008, moins la Grèce). « L’année dernière, aucun progrès significatif n’a été réalisé pour renforcer les droits de la propriété intellectuelle. »
Le Canada est particulièrement tancé. Les membres du Congrès considèrent ainsi que le pays ne fait pas assez d’efforts pour promouvoir l’offre légale et pour combattre le piratage en ligne, devenant même un refuge, vu son laxisme, pour certains sites. Cinq des plus grosses plates-formes BitTorrent en 2009 étaient même enregistrées dans ce pays, selon le Caucus (sans les citer). Et Isohunt, le moteur de recherche BitTorrent, est venu se placer sous la protection de la loi canadienne.
The Pirate Bay et Rapidshare cités
En ce qui concerne la Chine, « L’infraction au copyright est perçue dans certains secteurs comme une stratégie légitime pour la compétitivité économique chinoise. Cela doit s’arrêter. » Le rapport 2010 épingle le très florissant marché des CD, DVD et Blu-ray piratés, ainsi que le moteur de recherche Baidu, qui donne accès à des contenus illégaux. Le Mexique, lui, est montré du doigt pour le « camcording » (l’enregistrement d’un film avec une caméra dans une salle de cinéma) ou encore le téléchargement illégal de musique.
Quant à la Russie, elle ne défend pas assez le droit d’auteur et tolère trop de sociétés de gestion de droits douteuses. On y trouve aussi des enseignes légales qui revendent souvent des produits contrefaits. Le camcording y a explosé en 2009, selon le Caucus, faisant du pays l’un des leaders mondiaux en la matière. Enfin, l’Espagne est critiquée pour son manque d’actions face au téléchargement illégal.
Dans chaque cas, les parlementaires américains appellent les gouvernements à prendre des mesures. Le Canada, selon l’AFP, a déjà prévu de revoir son arsenal législatif contre le piratage. La France n’est jamais apparue dans cette liste de surveillance, et ne risque pas d’y figurer, vu le dispositif Hadopi qui sera bientôt en place (mais dont l’efficacité reste à démontrer).
En plus de ces cinq pays, le groupe parlementaire stigmatise plusieurs sites Internet basés à l’étranger, coupables selon eux de donner indûment accès à des contenus protégés par les droits d’auteur. Sont cités le chinois Baidu, le canadien Isohunt, l’ukrainien MP3fiesta, l’allemand Rapidshare, le luxembourgeois RMX4U.com et le suédois The Pirate Bay. « Ces sites sont parmi les plus visités au monde », signale le rapport.
Les sénateurs et les membres de la Chambre des représentants du Congrès estiment que les Etats-Unis sont le premier créateur, producteur et exportateur de contenus sous copyright. Et que le piratage aurait représenté un manque à gagner de 25 milliards de dollars en 2009.
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