Les principales maisons de disques viennent de retirer leur plainte dans l’affaire qui les opposait aux principaux opérateurs américains. Et pour cause : l’objet de la plainte, Listen4ever.com, le site hébérgé en Chine qui diffusait des fichiers pirates, a disparu du réseau.A l’origine, l’association de l’industrie du disque, la RIAA, accusait quatre opérateurs (AT&T, Sprint, Cable & Wireless et UUNET, filiale de WorldCom) de rendre possible la connexion à Listen4ever.com. Aux yeux des majors, les opérateurs pouvaient être tenus pour complices du contrevenant.Cette plainte aura tout de même permis aux filiales de Sony, de Bertelsmann, d’AOL Time Warner et de Vivendi Universal de montrer qu’elles étaient déterminées à ” black-lister ” (mettre sur la liste noire d’Internet) les sites qui ne se plieraient pas aux lois sur le copyright.
Verizon, le FAI insoumis ?
Il n’y a pas que les opérateurs américains qui affrontent le feu nourri des procédures judiciaires engagées par la RIAA. Les FAI, aussi.Verizon Internet Services (filliale de Verizon, 67 milliards de dollars de CA) se prépare à affronter la RIAA dans un procès de longue haleine. Le fournisseur d’accès a, en effet, refusé d’obéir aux injonctions de la cour fédérale du district de Columbia, qui lui ordonnait de révéler l’identité de l’un de ses abonnés. Ce dernier aurait, selon la RIAA, mis en ligne des fichiers pirates.Le FAI se trouve en porte-à-faux avec l’obligation de respecter, d’un côté le droit d’auteur ?” et en particulier le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) de 1998 et de l’autre ?” et de l’autre côté, la non-divulgation des données privées. En refusant l’injonction, Verizon souhaite voir la position des FAI clarifiée, et conteste l’interprétation du DMCA faite par le juge. Le DMCA ne prévoit pas en effet de contraindre les fournisseurs de services Internet à dénoncer les abonnés mis en cause.En France, il n’y a pas de DMCA, mais la loi a tout de même prévu ce cas de figure. En aucun cas, les fournisseurs d’accès ne peuvent révéler l’identité d’un abonné, sauf si une décision de justice limpose. Cependant, ” les FAI procèdent à des coupures de comptes lorsque ceux-ci se révèlent héberger des fichiers pirates et manquent ainsi aux conditions générales de création de sites “, explique Alexandre Archambault, chargé des affaires réglementaires de Free.
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