La Cour de cassation a définitivement tranché le litige entre Nintendo et Dstorage, qui opère le fameux site de stockage en ligne 1fichier. En 2018, Nintendo et les sociétés qui gèrent la franchise Pokémon (Pokemon Company, Creatures Inc. et GameFreak) avaient demandé à 1fichier de retirer plusieurs jeux piratés. Constatant que rien n’avait été fait, ces entreprises ont assigné Dstorage en justice.
1fichier perd définitivement face à Nintendo
La procédure a suivi son cours jusqu’en avril 2023, où la Cour d’appel de Paris a rendu une décision favorable à Nintendo : elle condamnait Dstorage à verser 442 750 € à Nintendo en compensation, plus 27 000 € pour couvrir les dépenses légales. La société française a cependant décidé de se pourvoir en cassation — et la justice s’est donc finalement rangée à l’avis rendu deux ans plus tôt. Un jugement qui ne donnera probablement pas lieu à un appel devant la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de cassation estimant qu’il n’y a pas de « doute raisonnable » quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne.
En conséquence, 1fichier va devoir retirer ou bloquer rapidement les fichiers de jeux piratés, sur demande de Nintendo. Le jugement va « empêcher des hébergeurs de fichiers comme 1fichier d’affirmer, comme il l’a fait lors de la procédure au fond, qu’une décision préalable d’un tribunal est nécessaire avant de retirer un contenu piraté », s’est réjoui Nintendo dans un communiqué repris par le site VGC. « Cela confirme également les droits des titulaires à signaler un contenu lorsqu’ils estiment qu’il enfreint le droit d’auteur ou les droits de marque », ajout le constructeur.
Si 1fichier est nommément ciblé, il ne fait aucun doute que d’autres hébergeurs de fichiers français et européens vont regarder l’affaire de très près et prendre très au sérieux les demandes de retrait de fichiers piratés. Nintendo ne plaisante pas dès lors qu’il s’agit de protéger sa propriété intellectuelle. L’entreprise a ainsi eu la peau de plusieurs émulateurs Switch ces derniers mois.
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Source : VGC
