Afin de lutter contre le piratage IPTV, et notamment la contrefaçon des émissions sportives en temps réel, l’association européenne Audiovisual Anti-Piracy Alliance (AAPA) a rédigé une liste de vœux destinée à la Commission européenne, comme a pu le constater TorrentFreak. En effet, la Commission prépare actuellement une nouvelle loi sur les services en ligne (Digital Services Act). C’est donc le bon moment pour insuffler quelques bonnes idées. Parmi les membres de l’AAPA figurent les principaux acteurs du foot européen, comme Canal+, BeIN, BT, Sky, LaLiga, Ligue du Football Professionnel, Deutscher Fussballbund, etc.
Dans un document de huit pages, l’AAPA plaide pour un renforcement considérable de l’arsenal juridique pour lutter contre le piratage IPTV. En effet, les ayants droit estiment qu’il y a désormais le feu au lac, notamment en raison des mesures de confinement qui auraient attiré un grand nombre de nouveaux adeptes. Ainsi, les ayants droit constatent que la consommation de contenus illicites a augmenté de 33 % depuis mars dernier.
Les utilisateurs finaux sont aussi en ligne de mire
Alors, que faire ? L’idée principale est de renforcer les contraintes des intermédiaires — les hébergeurs, les fournisseurs d’accès, les prestataires DNS — qu’il faut responsabiliser davantage et soumettre à des procédures de suppression plus strictes, si possible à effet immédiat. En particulier, l’AAPA souhaite que les flux illégaux d’évènements en temps réel, comme les matchs de foot, puissent être interrompus en moins de 30 minutes. Elle aimerait également que ces acteurs vérifient l’identité de leurs clients de façon méticuleuse, pour éviter de faire rentrer le loup dans la bergerie. L’AAPA veut également s’attaquer aux utilisateurs finaux, manifestement adeptes de piratage IPTV, dont il faudrait « restreindre voire bloquer l’accès ».
L’AAPA souhaite également un accès facilité à la base Whois et que la suppression de contenus illicites puisse se faire de manière plus large et plus automatique. Les injonctions devraient être mises en œuvre d’emblée dans tous les pays de l’Union européenne, grâce à la constitution d’une base de données centralisée. Par ailleurs, les ordres de suppression ne devraient pas être liés à de simples URL, que l’on peut facilement changer, mais directement au contenu, qu’il faudrait donc pouvoir reconnaître de façon dynamique.
Enfin, les ayants droit se méfient visiblement des outils de détection automatique mis en place par YouTube et consorts. Ils aimeraient que ces dispositifs puissent être audités par des tiers de confiance à un niveau national ou européen, afin de garantir leur efficacité sur l’ensemble des contenus téléversés.
Bref, face à la croissance du piratage, les ayants droit demandent un gros serrage de vis. Il sera intéressant de voir quelles mesures coercitives se retrouveront au final dans la loi Digital Services Act.
Sources : TorrentFreak, AAPA
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