L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dresse le bilan 2023 de son action dans un long rapport. On y trouve notamment les résultats de la « procédure de réponse graduée » qui vise les internautes français qui ont été pris la main dans le sac du piratage.
Les Français peu sanctionnés face au piratage
Comme l’explique le schéma ci-dessous, la réponse graduée est un processus qui débute par une saisine des ayants droit. Après identification du titulaire d’un abonnement internet grâce à la coopération des FAI, une série d’avertissements sont envoyées par mails et courriers à l’abonné, lui demandant de cesser ses activités de piratage.
Un processus de sensibilisation relativement long qui peut prendre plusieurs mois ou années, et qui aboutit sur un nombre très faible de sanctions judiciaires et d’amendes. Comme le souligne l’Arcom, « cette sensibilisation est d’autant plus importante que près de la moitié des Français considère que la consommation illicite de biens culturels dématérialisés est une infraction peu grave à insignifiante », d’après une étude Ifop basée sur un échantillon de 1050 individus de plus de 15 ans.
En 2023, 137 587 premières recommandations ont été envoyées, 32 894 deuxièmes recommandations, 3 844 constats de négligences caractérisées, 1526 décisions de transmissions et seulement 838 suites judiciaires connues.
En 2023, 838 suites judiciaires ont été portées à la connaissance de l’Arcom, parmi lesquelles 28 % aboutissent à des sanctions pécuniaires (amendes ou équivalent).
Une des failles du dispositif est que les 2,6 millions de plaintes déposées en 2023 par les ayants droit auprès des autorisés reposent sur la constatation d’un partage illégal de contenus piratés sur des réseaux peer-to-peer, dont BitTorrent. Si la part de marché de ce type de piratage reste importante, elle a tendance à se réduire au profit des services de streaming et d’IPTV qui sont de plus en plus populaires.
À lire : IPTV, que risque-t-on réellement si on utilise un service illégal ?
L’Arcom note ainsi en 2023 une « recrudescence de l’audience du live streaming (1,85 million d’internautes contre 1,60 en 2022), qui correspond quasi exclusivement à des retransmissions de compétitions sportives en direct ». Elle point également le « dynamisme d’une offre qui propose de nouvelles solutions aux consommateurs contrevenants, telles que le détournement d’outils légaux de leur objet initial (modification des paramètres DNS, utilisation de VPN) à des fins illicites, ou la fourniture d’offres clés en main similaires à des bouquets de services payants (boitiers et applications IPTV). »
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Source : Arcom
Rappelez moi le salaire des acteurs que je vois dans quelles grandes difficultées se trouve l industrie du cinema ?
Et le.pire étant le coût de cette usine à gaz…
Tabac on paye plus cher, EDF plus cher , course plus cher , loyer plus cher , impôt poubelle plus cher , factures en tout genre plus cher , je sais pas si le cinéma va mal ? Nous on va super bien avec une aah et 7 ans de découvert à la suite en mode précarité et un repas par jour : vive le cinéma alors, pour le sport j’en regarde pas aucun depuis 20 ans sans sport … faudrait faire une taxe pour le cinéma et le sport au français qui ne regarde pas : on pourrait aussi faire une plainte pour macron voleur de tabacs 25e en 2040 : ensuite faudrait supprimer internet en france et le piratage sera réglé, puis supprimer aussi les tv , consoles et tablettes , téléphone et on repart au temps des pierres et deux pots pour parler dans un pot et fils de téléphone : on peut pas payer tout le cinéma et les cigarettes coups je propose qu’on donne tous amicalement nos revenus à macron sur son compte en banque ( pour l’alcool pas d’augmentation car il picole la politique du coups il ont du mal à acheter de l’alcool à un prix abordable à défaut du tabacs qui sera un gros VOL caractérisé ) y a tellement de chose à dire : au référendum Europe j’avais voter non comme 60% de français : on se demandera bien quel con à dit oui ( manger des pommes Chi Chi) enfin on survie avec toute cet merde !