Fleur Pellerin annonçait au mois de janvier son intention de lancer un nouveau plan contre le piratage. Principal objectif : l’assèchement financier des sites de téléchargement illégal. Le projet a été acté ce mercredi 11 mars en Conseil des ministres.
Premier volet du programme : la signature d’une charte d’ici fin mars par les représentants des ayant-droits, les annonceurs et les régies publicitaires. L’idée étant que ces derniers s’engagent à ne plus acheter d’espaces publicitaires sur des plateformes de piratage. « Une négociation s’ouvrira ensuite en vue de la signature, d’ici le mois de juin prochain, d’une charte avec les acteurs du paiement en ligne », indique-t-on dans un communiqué rue de Valois.
Deuxième point : plus d’efficacité judiciaire à l’encontre des intermédiaires techniques. Lorsque le blocage d’un site est décidé, son effectivité sera contrôlée sur le long terme.
Le tout sera coordonné depuis le ministère de l’Intérieur à la sous-direction de la luttre contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur Pharos sera également renforcé.
« Une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit », conclut-on au ministère de la Culture.
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