Thomson Reuters a finalement remporté son combat contre la start-up Ross Intelligence. Dans sa plainte déposée en 2020, l’agence de presse l’accusait d’avoir utilisé du contenu protégé de Westlaw — la plateforme juridique de Thomson Reuters — pour entraîner son IA, sans autorisation. Le juge s’est rangé de l’avis du plaignant : « Aucune des défenses possibles de Ross ne tient la route. Je les rejette toutes », a affirmé Stephanos Bibas.
Première grande bataille judiciaire contre une IA
Ross Intelligence avait invoqué le « fair use », autrement dit l’usage équitable, un principe du droit d’auteur dont les contours varient d’un pays à un autre. Aux États-Unis, cela permet dans certaines circonstances d’utiliser une œuvre protégée sans l’autorisation du titulaire des droits. Un usage évalué en fonction de quatre critères : la finalité et la nature de l’utilisation, la nature de l’œuvre protégée, la quantité et l’importance des extraits utilisés, et l’impact sur le marché.
Si Ross Intelligence espérait s’appuyer sur le fair use, le juge a estimé que la société avait échoué sur deux des quatre critères et que le plus déterminant était l’impact sur le marché. La start-up proposait une alternative commerciale directe à Westlaw, ce qui a pesé lourd dans la décision. Thomson Reuters se réjouit de cette décision bien évidemment ; quant à Ross, la plainte a entraîné la chute de l’entreprise dès 2021.
Au-delà du dossier Westlaw, ce jugement est le premier grand cas de droit d’auteur impliquant une IA aux États-Unis. Une décision majeure qui va certainement intéresser les auteurs, les éditeurs et tous les créateurs de contenus dont la production sert à entraîner les modèles IA des grandes entreprises du secteur. Plusieurs plaintes sont actuellement instruites contre OpenAI. Ces dernières invoquent régulièrement le « fair use » pour ne pas demander l’autorisation d’exploiter ces contenus, ni bien sûr ne rien payer à personne.
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Source : Wired
