Les principaux acteurs de la Mission Lescure, Pierre Lescure et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, l’ont répété à plusieurs reprises. La mission « Culture-Acte 2 » n’a pour but ultime de suppression de la Hadopi. « Il dépasse de très loin ce sujet », a affirmé la ministre.
Raillant les journalistes prêts à tweeter sur le sort de la Hadopi, Pierre Lescure a fait cette annonce en préambule pour rapidement aborder d’autres sujets. Reste que depuis sa création, cette haute autorité qui est passée de la riposte graduée à la réponse graduée est décriée sur son coût et ses sanctions.
Sa suppression est évoquée en page 33 du premier volume du rapport qui en compte 478. « Il ne semble pas souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l’activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite. Cela ne contribuerait ni à la légitimité du dispositif, ni à la cohérence de l’action publique, ni à l’économie des deniers publics. Sous réserve des choix institutionnels qui seront faits par le gouvernement en matière de protection des droits et de régulation des contenus sur Internet, la réponse graduée pourrait ainsi être confiée au CSA, dont il est proposé de faire le régulateur de l’offre culturelle numérique. »
En quelques phrases, son sort a été scellé. D’abord, Pierre Lescure fait remarquer que jamais l’offre légale n’a été aussi riche qu’actuellement avant d’indiquer que le travail fait par la Hadopi avec le label PUR, qui promeut l’offre légale, n’a pas été un succès.
Le CSA en charge de la réponse graduée
Par contre, il ne tarit pas d’éloge sur le travail en matière de réponse graduée « qui a eu des effets indéniables » sur la prise de conscience des internautes et sur la dissuasion à la récidive. Et, selon la lui, la preuve repose sur le faible nombre de condamnations qui « signe le succès de la réponse graduée. » Et l’ancien patron de Canal+ de saluer le travail de Mireille Imbert-Quaretta, président de la CPD. Rappelons que fin 2012, Aurélie Filippetti notait qu’un budget de « 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails ».
Sur la suspension d’Internet, sanction aussi ultime qu’inutile parce qu’inapplicable, Pierre Lescure et Aurélie Filippetti, qui se sont toujours déclarés contre cette mesure ont confirmé son remplacement par une amende qui pourrait s’élever à une soixantaine d’euros. « Cette amende remplacera la procédure pénale pour contrefaçon dont l’amende peut atteindre 1500 euros. » Pour Aurélie Filippetti, la suppression de la coupure est « une avancé de la démocratie. »
Pierre Lescure a précisé que la nouvelle amende pourrait être majorée en cas d’infraction répétée. Mais il ne dit pas qui sera chargé de la traque des pirates, de la collecte des adresses IP et de l’envoi des demandes de sanctions aux autorités compétentes. Une partie des équipes et du budget de la Hadopi va-t-elle rejoindre le CSA pour poursuivre le travail ?
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