Depuis l’apparition de Napster ?” site d’échange musical en ligne gratuit finalement contraint à la fermeture ?”, les grandes maisons de disques ont exploré les moyens de contrer le piratage. Les disques qui arrivent actuellement dans les rayons aux Etats-Unis contiennent parfois des protections empêchant leur lecture sur ordinateur ?” mais aussi éventuellement sur les lecteurs traditionnels.Aucune des grandes maisons de disques ne s’est publiquement engagée à généraliser ces systèmes, “mais il semble bien que l’idée séduise les maisons de disques et qu’elles sont en train de préparer la sortie d’un nombre incalculable de disques protégés”, avance Aram Sinnreich, analyste chez Jupiter.Une démarche qui ne sied pas à Philips pour des questions légales. Le géant néerlandais a prévenu les éditeurs que leurs disques ne pouvaient plus être considérés comme des Compact Discs.
L’appellation Compact Disc remise en cause
” Nous voulons que les maisons de disques préviennent très clairement le client qu’il n’achète pas un Compact Disc, mais quelque chose de différent, explique Gerry Wirtz, qui dirige le service chargé des questions liées aux droits d’auteur chez Philips. Nous avons demandé à certaines de commencer à faire figurer cet avertissement, et elles ont répondu positivement. “De même, les labels ne pourront plus utiliser le logo Compact Disc qui figure sur chaque CD depuis l’invention de ce support, en 1978.Les cinq principales maisons de disques se sont refusées à tout commentaire.Chez Philips, on explique que les mesures de protection ont donné des résultats mitigés, notamment en raison de la multitude de types de lecteurs existant sur le marché, dont certains ne pourront pas lire les nouveaux disques.” Il est extrêmement difficile de reconfigurer les systèmes en fonction des mesures de protection sans prendre le risque de perdre la possibilité de lire tous les CD sur tous les lecteurs “, prévient Gerry Wirtz. Et même si cela marche dans un premier temps, rien ne garantit, dit-il, que le disque ne devienne illisible à la longue.
Philips veut produire des machines capables de lire les CD protégés
Philips n’est pas seulement propriétaire de la marque Compact Disc, mais également l’un des principaux fabricants de graveurs de CD, et Gerry Wirtz affirme que les prochaines machines de Philips seront probablement à la fois capables de lire et de graver les CD protégés ?” ce qui pourrait constituer une infraction à la législation américaine sur les droits d’auteur, le US Digital Millennium Copyright Act (DMCA).Ce texte, mis en place en 1998, interdit toute tentative d’infraction aux mesures de protection des droits d’auteurs. Ses détracteurs soutiennent qu’il accorde trop de pouvoirs aux éditeurs et empêche le consommateur d’utiliser à sa guise les produits qu’il achète pour son usage strictement personnel. Philips estime que les nouveaux CD protégés ne tombent pas sous le coup de la DMCA, car ils restreignent l’enregistrement et pas la copie.Un avis que ne partagent pas les juristes, pour qui la société néerlandaise pourrait s’engager sur un terrain dangereux pour elle d’un point de vue judiciaire.” Les maisons de disques vont plaider que la protection revient à un encodage qui est compatible avec les termes de la DMCA, parce qu’elle vise à protéger un contenu relevant des droits d’auteur et mis en place avec le détenteur de ces droits “, explique ainsi l’avocat spécialisé Leonard Rubin, du cabinet Gordon & Glickson.
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