Pourquoi avez-vous voulu vous intéresser aux entreprises de la net économie ? Parce que je suis convaincu que le développement des technologies ne s’est pas arrêté avec l’effondrement de la bulle internet. L’économie en réseau ne peut que progresser, c’est la raison pour laquelle il est important de lever tous les obstacles juridiques, fiscaux ou encore économiques au développement des entreprises de la net économie. Que proposez-vous alors ? Il ne s’agit pas de rédiger une énième grande loi qui traiterait toutes les questions relatives à l’économie en ligne. Mais plutôt d’adapter notre cadre juridique à ces nouvelles entreprises, sans pour autant alourdir les textes existants. L’idée étant, par la suite, de généraliser à l’ensemble des sociétés le régime que nous recommandons pour le secteur de la net économie.Comment caractérisez-vous les entreprises de la net économie qui pourraient bénéficier de vos mesures ? Il devra s’agir d’entreprises en création, disposant d’un fort potentiel de croissance, notamment en terme d’emploi. Et leur modèle économique devra être largement fondé sur l’innovation technologique (utilisation d’internet, dépôt de brevets…). Nous sommes conscients que le recours aux NTIC va se généraliser dans tous les métiers, mais dans les entreprises de croissance, ces technologies constituent le socle même de l’activité.Quelles sont donc les mesures concrètes que vous comptez soumettre au vote du Parlement ? Tout d’abord, se donner les moyens de la généralisation de l’accès au haut débit en France afin de favoriser l’utilisation d’internet par le grand public. Ce qui permettra aux entreprises de disposer d’un vrai public, et donc d’un véritable marché. Ensuite, il faudra modifier la fiscalité pour inciter à investir dans les sociétés nouvelles. Certaines de vos propositions concernent-elles également le Code du travail ? En effet, nous recommandons de maintenir au-delà de 2002 à 180 heures annuelles par salarié le nombre d’heures supplémentaires pour les activités ” non-dangereuses “. Et de majorer ce plafond d’heures supplémentaires pour toute société qui vient de se créer. Il sera également nécessaire d’assouplir les modalités d’application du forfait jour pour les salariés et stagiaires des sociétés de la nouvelle économie.Êtes-vous favorable à un nouveau mode de régulation de l’internet ? L’accès aux marchés des entreprises de la net économie est étroit. Il doit donc être favorisé grâce à une régulation et à une surveillance plus cohérentes du marché des nouvelles technologies. Il s’agirait ainsi d’organiser une concertation entre les instances de régulation des NTIC : la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de régulation des télécoms, afin de gagner en efficacité. Une proposition de loi pourrait ainsi modifier les compétences comme les pouvoirs actuels de ces instances.
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