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Pharmacie en ligne : un site dépose un recours devant le Conseil d’Etat

Le site mutualiste 1001Pharmacies considère que le texte de l’arrêté encadrant les pharmacies en ligne est incohérent par rapport au droit de la concurrence et au Code de la santé publique.

Le 23 juin 2013, un arrêté [document PDF] publié au Journal officiel a ouvert la vente de médicaments en ligne. Une e-pharmacie vient d’ailleurs d’ouvrir en Ile-de-France. Si les professionnels sont globalement heureux que ce commerce soit précisément encadré, le site 1001Pharmacies a déposé, le 29 juillet, une requête devant le Conseil d’Etat, rapporte le quotidien Les Echos.

Le texte publié par Marisol Touraine, ministre de la Santé, pose un principe simple, mais contraignant : une e-pharmacie doit être « le prolongement virtuel d’une officine de pharmacie autorisée et ouverte au public ». Ce qui exclut les pure players et les sites mutualistes… comme 1001Pharmacies qui regroupe 170 officines.

Extrait de l'arrêté publié au Journal officiel.
Extrait de l’arrêté publié au Journal officiel. – Extrait de l’arrêté publié au Journal officiel.

« Cet arrêté comprend de notre point de vue des incohérences par rapport au droit de la concurrence et au Code de la santé publique, et c’est ce que nous voulons soumettre à l’avis du Conseil d’Etat », explique Cédric O’Neil, pharmacien et cofondateur de la société, au quotidien. Au-delà des éléments juridiques, ce dernier fait aussi valoir des arguments économiques. Créer son propre site coûte cher et nécessite des compétences qui ne sont pas forcément celles d’un pharmacien d’officine. Enfin, « un site Web par pharmacie va noyer les particuliers sous plus de 22 000 e-pharmacies rendant impossible la distinction et la lisibilité entre les sites légaux ou non », argumente 1001Pharmacies.

Une réponse du Conseil d’Etat peut être attendue dans les deux à trois mois à venir.

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Cécile Bolesse