Le droit de réponse, c’est l’obligation pour un éditeur de diffuser la réaction d’une personne dont “l’honneur ou la réputation” est mis en cause par des informations publiées. Issu de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, ce droit ne vise que la “presse périodique”, et non un service électronique qui “par sa nature, implique au contraire une mise à jour continue, en tout cas exclusive de toute périodicité régulière”, a rappelé le tribunal de grande instance de Paris, le 5 juin 2002. Les règles de la loi de 1982, relatives au droit de réponse en matière audiovisuelle, n’y sont pas davantage adaptées.La loi du 1er août 2000 ayant supprimé les dispositions spécifiques aux services télématiques, auxquels étaient assimilés les services en ligne, on est aujourd’hui dans le vide, en attendant la concrétisation du projet de loi sur la société de l’information. Il stipule que le droit de réponse pourra s’exercer sur un site en offrant à la personne bafouée la faculté de faire figurer sa propre version à côté du texte qui la met en cause. En outre, le droit de réponse pourra être pris en compte jusqu’à trois mois après la fin de diffusion de l’atteinte. En attendant, il n’est d’autre solution que de saisir en référé le tribunal de grande instance afin qu’il ordonne de faire cesser le trouble manifestement illicite que constitue la diffusion de l’information.
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