La commission judiciaire du Sénat a approuvé un projet de loi antitrust sur «l’innovation et le choix en ligne». Il s’agit en fait de réguler le marché de la tech. S’il est adopté, il limiterait considérablement l’emprise des GAFAM et en particulier celle de Amazon, Apple et Google.
Le texte interdirait aux plates-formes dominantes, définies par le nombre d’utilisateurs et la capitalisation boursière, de favoriser leurs propres produits et services au détriment de ceux de la concurrence. Amazon ne pourrait pas, par exemple, faire apparaître ses produits avant ceux des autres sur son site de e-commerce. Apple et Google ne seraient plus non plus en mesure de classer leurs propres applications en premier dans leurs magasins d’applications. Idem pour les résultats du moteur de recherche de Google.
Les entreprises étrangères également visées
Quelques parlementaires démocrates californiens se sont émus du fait de cibler spécifiquement des entreprises américaines basées dans leur État et ont tenu à ce que soient aussi visées clairement des entreprises étrangères comme l’application chinoise TikTok.
Le sénateur républicain Mike Lee s’inquiète également d’un possible effet contre-productif du texte. Les GAFAM pourraient être incitées à se refermer sur elles-mêmes et ne plus inclure des tiers sur leurs plates-formes.
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Une suite incertaine
Une législation similaire a été adoptée par le comité judiciaire de la Chambre des représentants en juin dernier, mais elle reste bloquée à cause de l’opposition des démocrates californiens.
La Maison Blanche ne s’est pas encore prononcée sur le sujet. Il faudra aussi que le Sénat approuve le texte dans son ensemble.
Les GAFAM ne sont pas restés inactifs face à cette menace. Des campagnes de lobbying sont menées depuis plusieurs mois contre ce projet. Google, tout comme Apple, ont aussi réagi vivement. Dans un long billet de blog, le premier a évoqué une loi qui selon lui limiterait -entre autres- la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs… et l’intégration de ses services. Apple a, lui aussi, fait part de ses craintes quant à la vie privée de ses utilisateurs. Ted Cruz a même révélé avoir été appelé par le PDG d’Apple Tim Cook lui-même pour en parler !
Sources : The Wall Street Journal, CNBC
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