Le “choc de simplification” promis va t-il être appliqué au suivi des points de son permis de conduire ? Lors de la séance des questions orales au gouvernement, un sénateur a rappelé les difficultés des automobilistes à obtenir le relevé de leurs points restant, sur Internet, via le site Telepoints.
« Il y a deux façons pour le titulaire du permis d’obtenir cette information. S’il n’habite pas loin, il peut se déplacer à la sous-préfecture ou à la préfecture, et demander un code confidentiel personnel. S’il habite loin, il doit formuler une demande par écrit. Dans ce dernier cas, il n’est pas rare que la réponse ne vienne pas » a rappelé Alain Gournac.
Guillaume Garot, ministre délégué, qui représentait Manuel Valls, a rappelé que le gouvernement avait décidé en juillet 2013, d’une simplification de la procédure de consultation du solde de points affectés au permis de conduire.
« Concrètement, un conducteur pourra demander par Internet, de manière sécurisée, un code individuel et confidentiel lui autorisant l’accès à l’application informatique dédiée « Télépoints » a précisé le ministre au Sénat.
Tout nouveau permis délivré est associé à son code secret
Il lui faudra se connecter sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS puis remplir une demande en ligne pour obtenir le code confidentiel, qui lui sera adressé par courrier, par pli recommandé avec demande d’accusé de réception, pour permettre la vérification de son identité.
« Actuellement en cours d’expérimentation dans deux départements, jusqu’à la fin du mois de février, la procédure pourrait être ensuite généralisée à l’ensemble du territoire » a révélé le représentant du gouvernement.
Enfin, le ministre a rappelé que tout nouveau permis délivré depuis le 4 novembre 2013 est accompagné d’un courrier dans lequel figure systématiquement le code Telepoints du conducteur.
Lire aussi :
– Le permis de conduire électronique est disponible (publié le 16 septembre 2013)
Source :
– Séance des questions au gouvernement du 21 janvier 2014 (Sénat)
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