Et une condamnation de plus pour Père-Noël.fr ! Alors qu’une procédure pénale pour escroquerie et une autre pour publicité mensongère sont en cours, le sulfureux site marchand est cette fois mis à l’index par le
tribunal de grande instance de Paris. Ce dernier a jugé comme étant abusives plusieurs clauses figurant dans les conditions de vente.La section sociale de la première chambre du tribunal a notamment demandé la suppression de la clause donnant au site la possibilité de se ‘ réserver le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales
de vente ‘.
Une astreinte de 1000 euros par infraction
Même sanction pour cette disposition permettant de fixer un délai de livraison flou, de 4 à 30 jours, pour celle limitant les possibilités de rétractation des consommateurs ou pour celle annulant les éventuelles possibilités de
contestation après la signature du bon de livraison.Le tribunal de grande instance de Paris a accordé au site un délai d’un mois pour supprimer les clauses incriminées, tout en fixant une astreinte de mille euros par infraction.Père-Noël.fr a également été condamné à verser la somme de 6 000 euros à l’association Familles de France, à l’origine de cette action en justice, au titre des dommages et intérêts.Ce jugement a bien évidemment été accueilli avec satisfaction par Familles de France. ‘ Nous avions reçu environ 150 plaintes de consommateurs à propos de ce site et, lorsque nous avons passé au crible les conditions
de vente, nous avons constaté beaucoup de contradictions et d’éléments choquants, insiste Catherine Lefrançois, chargée de mission au sein de Familles de France. Aujourd’hui, ce jugement est un élément très
positif, car il profitera à l’ensemble des consommateurs. Mais cela ne permettra pas de résoudre tous les problèmes. ‘
La direction devrait bientôt sexprimer…
Et Catherine Lefrançois de se montrer très vigilante : ‘ Père-Noël est aujourd’hui un site sous haute surveillance de la part de toutes les associations de consommateurs. Peut-être que ce jugement peut jouer
le rôle d’électrochoc auprès des responsables du site… ‘La direction de Père-Noël.fr, injoignable jeudi, devrait s’exprimer prochainement sur les conséquences et l’application du jugement. Alors que les nouveaux dirigeants, Thomas Chauvet et Michel Rolland, souhaitent
tourner la page après le départ des fondateurs du site, Alexandre et Grégoire Fur, ce nouvel épisode retentit comme une mauvaise publicité… Une de plus !
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