L’affaire Pere-noel est définitivement classée. Le tribunal de commerce de Lyon vient de statuer sur le sort du sulfureux cybermarchand. Il s’est prononcé en faveur de la liquidation judiciaire de la société, dont le redressement avait
été demandé il y a un mois par Thomas Chauvet, son actuel PDG .
Les clients indemnisés ?
Les créanciers doivent donc se retourner vers l’administrateur judiciaire, maître Patrick Dubois, chargé de cet encombrant dossier, qui doit établir la liste des ayants droit prioritaires. L’Etat, les fournisseurs et les banques se
positionnent comme créanciers privilégiés et pourront prétendre à être indemnisés.Quant aux clients crédules, ils ne sont pas prioritaires. En outre, pour espèrer un quelconque dédommagement, ils doivent se déclarer auprès de l’administrateur judiciaire, dès que liquidation sera publiée au Bodacc (Bulletin officiel
des annonces civiles et commerciales).Il est cependant fort probable qu’ils ne soient jamais indemnisés, tant la trésorerie de Pere-noel reste une inconnue. Les résultats du cybermarchand ne sont plus publics depuis le troisième trimestre 2001, et ce malgré sa cotation en
Bourse ?” le Marché libre, par essence non réglementé, n’obligeant pas à la publication des comptes d’exploitation.
La procédure pénale suit son cours
En outre, il y a peu à espérer de la revente des actifs, puisque Pere-noel se positionnait comme intermédiaire entre marchands et fournisseurs. Seule la base de données clients pourrait être monnayable, si tant est que l’on puisse
valoriser une base de clients mécontents !Chez Pere-noel, personne n’a souhaité s’exprimer. Ni Thomas Chauvet. Ni les employés interrogés, qui préfèrent empaqueter leurs affaires pour ‘ quitter les locaux au plus vite ‘.
Contrairement aux clients, ces derniers devraient être payés.Si le cybermarchand n’est pas solvable, le Garp (Groupement des Assedic de la Région parisienne) prendra en charge les salaires. En effet, ce fonds alimenté par les cotisations obligatoires des entreprises garantit un salaire aux
employés en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.Reste à attendre septembre prochain pour un énième rebondissement. En effet, la liquidation judiciaire ne stoppe en aucun cas la procédure pénale contre les fondateurs de Pere-noel (les frères Fur) et leur société, pour publicité
mensongère et tromperie. Ils encourent pour ce type de délit de 2 à 5 ans de prison et de 37 500 à 375 000 euros d’amende.
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