Décidément, le .fr connaît une année difficile. Il y eut AltaVista.fr récupéré de justesse avant l’ouverture du site, en février, puis le détournement de Parisbourse.fr par Pere-noel.fr (déjà) et, enfin, l’adresse eBay.fr squattée par iBazar, en attente de jugement pour le 18 octobre.Dans l’affaire qui oppose Pere-noel.fr à Abcool, le tribunal de grande instance de Nanterre vient de trancher : le site marchand Pere-noel.fr n’aura plus le droit d’utiliser le nom de domaine abcool.fr.Condamné pour contrefaçon de la marque Abcool déposée par la société Abar, propriétaire du site marchand Abcool.com, Pere-noel.fr n’en a pas fini avec cette affaire.” Nous allons maintenant chercher à comprendre comment Pere-noel.fr a pu déposer une marque protégée comme nom de domaine en portant l’affaire devant le juge de fond “, explique le fondateur d’Abcool, François Benveniste .C’est en effet par hasard, aux dires de François Benveniste, que sa société a découvert début septembre dernier que tout le trafic d’Abcool.fr, nom de domaine déposé par la société Ipse qui dirige également Pere-noel.fr, était automatiquement redirigé vers le site de Pere-noel.” Nous n’avions pas pu déposer Abcool.fr auprès de l’Afnic lors de la création du site parce que la marque ne figurait pas au Kbis, explique François Benveniste. Je ne m’en inquiétais pas outre mesure puisque la marque, en revanche, était déposée. “La redirection des visiteurs représenterait un manque à gagner de 6 % du trafic pour Abcool. Mais, comme l’explique le fondateur de SOS Domaine, société spécialisée dans la gestion de nom de domaine, Loïc Damilaville, “le fait de déposer une marque dans une classe ne constitue pas en soi une protection contre l’enregistrement d’un nom de domaine.”De fait, si Pere-noel.fr n’avait pas exercé une activité proche de celle d’Abcool, l’affaire aurait même pu finir en impasse : “Si un site qui vend des soldats de plomb et l’autre des fleurs ont déposé la même marque dans des classes différentes et que l’un possède le .com et l’autre le .fr, il n’y a pas d’issue légale. Chaque site est en effet en droit dutiliser la même enseigne. Il ne reste alors que la négociation”, précise Loïc Damilaville.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
