Bonne nouvelle pour Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau, responsables de l’association à verser à Pere-Noel.fr par un tribunal, le 28 mai 2002.Ils avaient été jugés coupables de diffamation à l’encontre du cybermarchand, en raison des propos tenus sur les forums de leur site.Mais, depuis le départ des frères Fur fin octobre, la nouvelle direction a préféré entamer des négociations avec l’association pour mettre fin aux poursuites.C’est Thomas Chauvet, nouveau directeur général de Pere-Noel.fr, qui a signé pour le marchand. “C’était déjà lui qui avait signé l’une des premières lettres recommandées adressées à Franz Molenda”, s’amuse maître Klingler, l’avocate de l’association.” Il a fallu six semaines de négociations, Pere-Noel.fr ayant au début des exigences inacceptables revenant à nous museler “, explique Emmanuelle Chouteau. En effet, les nouveaux dirigeants du cybermarchand demandaient, au départ, la fermeture pure et simple du site. Finalement, un protocole d’accord vient d’être signé.Pere-Noel.fr renonce aux dommages et intérêts, et en échange defense-consommateur.org affiche pendant trois mois, sur sa page d’accueil, le message suivant :” Cette décision fait suite au changement de direction de la société, la nouvelle équipe s’étant donné comme priorité d’apurer l’ensemble des litiges clients et de mettre en place une nouvelle politique commerciale axée sur le respect et la satisfaction de ses clients. Pere-noel.fr invite donc les clients qui le désirent à prendre contact par e-mail à l’adresse [email protected]. “
Le jugement n’est pas remis en cause
Le jugement du 28 mai contre les fondateurs de l’association avait fait parler de lui à deux titres. D’une part parce que Pere-Noel.fr, alors que les plaintes en provenance de clients mécontents affluaient, gagnait contre les créateurs de l’association de consommateurs.D’autre part, parce que cela créait une première juridique en matière de responsabilité dans les forums.” Bien qu’il y ait eu un protocole entre les deux parties, le précédent ne sera pas effacé pour autant “, prévient Lionel Thoumyre, juriste au Forum des droits sur l’Internet. ” Les avocats garderont en tête quil est possible de condamner un gestionnaire de forums “, conclut-il.
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